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Détail objet

Auteur

Pierre Zwahlen

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_2

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.09.2020

Texte déposé

Le traitement des dossiers à l’Etat civil cantonal accuse une année de retard en moyenne. Il y a bien eu des mesures de réorganisation interne au fil des mois mais qui n’ont pu diminuer le délai d’un an de manière réelle. Même la remise de documents malheureusement incomplets, en procédure de naturalisation par exemple, n’entraîne pas de demande de correction durant huit mois – et seulement sur intervention de la famille concernée.

 

Quels renforts – au moins transitoires – peuvent-ils être accordés par le Conseil d’Etat à l’Etat civil, pour assainir rapidement des traitements administratifs dignes de régimes bureaucratiques honnis ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.09.2020
01.09.2020

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