Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?

Auteur

Jean-François Chapuisat

Date du dépôt

03.11.2020

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_32

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 18.11.2020

Texte déposé

Je comprends parfaitement que certains députés apprécient et aient besoin d’un tirage papier du budget et des comptes, notamment les membres de la COFIN. Toutefois, est-il nécessaire d’adresser ces documents par courrier à chaque député ? Soit plus de 200 pages rien que pour le budget ! D’où ma question :

Ne devrait-on pas adresser ces documents par voie électronique tout en laissant la possibilité aux députés qui le souhaitent de l’obtenir par papier ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date	Décision
17.11.2020
10.11.2020
03.11.2020

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