Votre identité

Détail objet

Auteur

Yvan Pahud

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

20_HQU_9

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.09.2020

Texte déposé

Le Conseil d’Etat peut-il nous dire si le nombre de permis frontaliers délivrés dans notre canton durant les six premiers mois de 2020 est supérieur ou inférieur au nombre de permis frontaliers délivrés durant les six premiers mois de 2019 ? Le Conseil d’Etat aurait-il l’amabilité de nous communiquer les deux chiffres requis ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.09.2020
01.09.2020

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