Votre identité

Détail objet

Auteur

Céline Baux

Date du dépôt

06.10.2020

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_25

Commission

-

Délais réponse du CE

25.01.2021

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 27.10.2020

Texte déposé

Les ministres de la Recherche et de l’Innovation de l’Union Européenne se sont dernièrement mis d’accord sur le programme de recherche « Horizon Europe » pour la période 2021-2027. En conséquence de nouvelles catégories plus strictes ont été édictées pour des pays tiers tels que la Suisse. Alors que la Suisse était auparavant traitée de la même manière que les États de l’AELE/EEE que sont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, elle est maintenant incluse dans la quatrième et dernière catégorie.

Ainsi, à l’avenir, des pays comme le nôtre ne devraient pas recevoir plus d’argent du programme de recherche qu’ils n’en ont versé.

Des négociations devront encore avoir lieu dans le contexte de l’accord cadre, mais cette décision aura probablement des conséquences directes dès janvier 2021 sur les hautes écoles et universités de notre pays. 

Sur la base de ces éléments, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat.

1.      Quelles seront les conséquences de cette rétrogression pour l’UNIL et quels seront les programmes touchés ?

2.      Les effets se feront-ils aussi sentir sur les Hautes Ecoles du canton ? Si oui lesquels et de quelle manière ?

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.10.2020
06.10.2020

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