Votre identité

Détail objet

Auteur

Aurélien Clerc

Date du dépôt

10.09.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

20_POS_10

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

23.09.2021

Dernière décision du GC

Transformée en postulat et prise en considération, 23.09.2020

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
22.09.2020
15.09.2020

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