Détail objet

Pris en considération, 04.11.2020

Texte déposé

Dès le mois de mars et la déclaration de l’état de nécessité, de nombreuses sociétés de musique et de chant - comme bien d’autres mouvements associatifs de notre canton - ont dû suspendre leurs activités à cause des mesures imposées dans le cadre de la pandémie de COVID 19.

En plus des répétitions, de nombreux concerts et événements ont dû être annulés. Ces sociétés actives dans l’événementiel, la culture et, in fine, dans le maintien de nos traditions et de notre patrimoine immatériel, vivent grâce aux prestations qu’elles fournissent contre rémunération et à la générosité de leurs membres.

Ces rémunérations permettent à la société de payer la mise à disposition des locaux et les charges inhérentes à ceux-ci, l’achat d’instruments et/ou de partitions ainsi que de costumes, etc.… Mais, surtout et principalement, les finances des sociétés de chant et de musique sont mises à contribution pour payer le salaire à temps partiel de l’indispensable directeur ou chef de chœur.

Ces sociétés ont reçu un soutien financier bienvenu de la Confédération pour les événements qui ont dû être supprimés par la pandémie. Le soutien accordé comblait en partie les frais engagés (publicité, annonces, location de salle et/ou de la cantine, frais d’orchestre, etc..) pour la mise en place de ces événements.

Ce soutien financier couvrait donc l’annulation d’événements, mais pas les coûts de fonctionnement de la société, comme par exemple le salaire du directeur ou chef de chœur.

Dès lors, les sociétés employant un salarié ont fait appel au RHT afin de couvrir le salaire versé à celui-ci. Elles ont donc complété une demande RHT en bonne et due forme afin d’obtenir cette aide. Hélas, à leur grande surprise elles ont reçu une décision négative. Pourtant il est indéniable que la perte de travail et de revenus subie est consécutive  aux mesures prises par les autorités ou en lien avec les conséquences du « Coronavirus » et que les personnes et/ou institutions directement impactées devraient normalement y avoir droit.

Le refus est justifié par le fait que ces sociétés ne seraient  pas considérées comme des entreprises.

Pourtant ces sociétés doivent bel et bien assumer le risque entrepreneurial même si leurs membres sont bénévoles, ce qui confirme que celles-ci sont apparentées à une entreprise. De plus, elles cotisent à l’assurance chômage pour leurs salariés, même à temps partiel.

Les RHT doivent permettre de maintenir un emploi qui est souvent l’activité – et la source de revenus - principale des directeurs ou chefs de chœur.

Ce refus du service de l’emploi aura pour cause le licenciement de ces derniers, car les sociétés ne peuvent assumer financièrement cette charge sur une longue durée.

Il ne faut pas oublier que ces directeurs ou chefs de chœur sont âprement recherchés, et qu’en cas de licenciement ils n’auront probablement d’autre choix que de se tourner vers une autre activité lucrative et de renoncer à leur mandat à la tête de nos sociétés culturelles.

Cette interprétation de la loi par le service de l’emploi pourrait donc avoir comme conséquence la disparition de nombreuses sociétés.

Pourtant d’autres cantons comme Fribourg, Jura, Neuchâtel ou Genève ontaccordés des RHT dans des cas similaires. De plus, la grande majorité des cantons suisse semblent avoir interprété la directive du SECO de manière différente que le service de l’emploi vaudois et ont octroyé les RHT.

L’aide spéciale COVID accordée à la culture ne doit pas s’arrêter uniquement aux grands événements culturels que sont le Paléo festival  ou le Montreux Jazz festival, mais aussi aux nombreuses sociétés dites villageoises qui font la richesse culturelle de notre canton.

Pour terminer, l’octroi de RHT à des directeurs ou chefs de chœurs ne devrait pas affecter les moyens financiers à disposition puisque ceci concerne une faible quantité de personnes, estimée à quelques dizaines seulement.

Par ce postulat je demande au CE d’étudier l’opportunité de prendre des mesures urgentes dans le cadre de la pandémie COVID-19 afin de sauver nos sociétés de musique, de chants, etc… au moyen des mesures suivantes :

-        Reconnaître ces sociétés de musique et/ou de chant comme étant des entreprises actives dans l’événementiel, la culture et le maintien de nos traditions et de notre patrimoine immatériel et, par conséquent, pouvant toucher des RHT pour leurs directeurs et chefs de chœur salariés. Cela durant la période de restrictions COVID, avec effet rétroactif au 16 mars 2020.

-        A défaut, reconnaître par tout autre moyen financier, le tort subi par la crise sanitaire en permettant à ces sociétés de rémunérer leurs employés afin d’éviter des licenciements.

Voeu du postulant et des co-signataires: que ce postulat soit traité au plus vite par le CE, vu l'urgence de la situation de ces sociétés.

Conclusion

Prise en considération immédiate