Détail objet

Auteur

Guy Gaudard

Date du dépôt

07.09.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_78

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.09.2021

Texte déposé

Lors des débats du 30 juin 2021 consacrés aux chauffages électriques (LEG_684664), la conseillère d'Etat a indiqué que ses services se sont basés sur les chiffres de consommation fournis par les distributeurs d'électricité vaudois. Ces chiffres ne figurent ni dans l'Annuaire Statistique Vaudois ni sur le site de l'Etat. Ils n'ont pas été communiqués à la commission consultative.

 

Dans un souci de transparence et pour éviter des polémiques inutiles, le Conseil d'Etat peut-il rendre publics, au plus tard lors de l'heure des questions du 14 septembre, tous les chiffres, nombre d'installations et consommation annuelle, fournis par chacun des distributeurs d'électricité sollicités par le DES ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.09.2021
07.09.2021

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