Détail objet
Auteur
Nicolas Bolay
Date du dépôt
12.01.2021
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
21_HQU_8
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 20.01.2021
Texte déposé
En fonction des informations reçues par l'organisme Promèterre en date du 6.01.2021 concernant les directives 698/694 pour les engrais de ferme, avec un effet rétroactive au 1.12.2020.
Sur quelle base légale ce fonde l'application des directives d'épandage des engrais de ferme ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 19.01.2021 | |
| 12.01.2021 |