Détail objet

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

05.10.2021

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_92

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.10.2021

Texte déposé

Des dizaines de personnes originaires d’Afghanistan vivent dans le canton de Vaud. Ces personnes ont fui un pays gangréné par la violence, mais pourtant, rares sont celles à avoir obtenu l’asile. Beaucoup d’entre elles n’ont en effet reçu que des admissions provisoires (dites permis F). Ce statut précaire ne leur permet que très difficilement de faire valoir un droit au regroupement familial. Vu les atteintes aux droits fondamentaux en Afghanistan aggravées par la prise du pouvoir des Talibans, il est injuste de maintenir ces personnes avec ce statut précaire. Il s’agit au contraire de faciliter les démarches pour obtenir un permis de séjour durable et de favoriser le droit au regroupement familial. Compte tenu de l’évolution défavorable de la situation en Afghanistan, le Conseil d’Etat va-t-il intervenir auprès de la Confédération pour qu’elle octroie des autorisations de séjour durables en Suisse aux réfugiés afghan.e.s ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.10.2021
05.10.2021

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