Question orale Florence Bettschart-Narbel - Consultations: quels sont les critères d'envoi ?
Auteur
Florence Bettschart-Narbel
Date du dépôt
02.11.2021
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
21_HQU_98
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 09.11.2021
Texte déposé
Il apparaît que plusieurs consultations récentes, notamment celle relative à la planification hospitalière ou celle relative au Concept 360° pour le Secondaire II, n'ont pas été envoyées aux partis politiques.
Or, il s'agit de projets ayant une importance politique majeure qui devraient faire l'objet d'une large consultation. Sur de tels projets, les partis politiques devraient systématiquement être consultés.
Ma question est donc la suivante:
- Sur quels critères le Conseil d'Etat choisit-il les destinataires des consultations et pourquoi les partis politiques ne sont pas systématiquement consultés?
Je remercie d'ores et déjà le Conseil d'Etat pour sa réponse.
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 09.11.2021 | |
| 02.11.2021 |