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Détail objet

Auteur

Pierre-André Romanens

Date du dépôt

16.11.2021

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

21_MOT_27

Commission

21_417

Délais réponse du CE

23.08.2023

Dernière décision du GC

Prise en considération, 23.08.2022

Texte déposé

Comme nous le savons, la consommation des énergies non-renouvelables a tendance à diminuer en Suisse et notre Canton participe à cette baisse. Ceci est réjouissant !

 

 

Néanmoins, nous constatons aussi que les choses vont lentement et les obstacles aux développements souhaités sont nombreux, alors même que nous nous sommes fixés des objectifs ambitieux.

 

 

Force est de constater que si nous voulons diminuer l'émission de CO2,  tous les organes politiques doivent participer au développement de nouvelles solutions et en particulier par des aides ciblées.

 

 

Certaines propositions seront très intéressantes, d'autres un peu moins, mais c'est grâce à l'audace de notre Canton que nous pourrons faire progresser l'abandon des énergies polluantes et déstabilisantes géopolitiquement.

 

 

Chaque solution retenue devra trouver des aides pour son démarrage, afin de devenir concurrentielle dans un marché difficile et fluctuant.

 

 

Une des pistes est de produire et de stoker de l'électricité dans tous les types de bâtiments (privés et publics) où cela est possible. Cette motion cible les bâtiments qui consommeront uniquement des énergies propres.

 

 

Des solutions existent déjà (solaire > hydrogène / biogaz), exemple avec l'hydrogène :

 

Grâce à l'installation de panneaux solaires (photovoltaïque), on peut produire de l'électricité propre et fabriquer de l'hydrogène pour alimenter un ou plusieurs bâtiments de manière simple et sans émission de CO2.

 

 

Comment cela fonctionne pour le solaire combiné à l'hydrogène.

 

 

Le solaire: il est consommé d'abord en direct pendant les périodes où la production d'électricité est possible.

 

L'hydrogène: il est fabriqué durant les périodes où il n'y a pas de demandes directes. On peut le stocké afin de produire de l'électricité et de la chaleur à souhait.

 

 

Le chauffage et le rafraichissement: une pompe à chaleur fournit du chaud et du froid grâce à l'électricité produite sur place en directe ou par la pile à combustible.

 

 

Et même pour la mobilité, il est possible d'installer une borne de recharge, afin de comprimer l'hydrogène dans les réservoirs des véhicules.

 

 

La solution optimale est bien sûr de produire l'hydrogène sur site et de le stocker avec une réserve de plusieurs semaines. On peut aussi consommer de l'hydrogène propre produit ailleurs et livré sur le lieu de son utilisation.

 

 

Demande de modification de la loi sur l'énergie

 

Cette motion demande d'adapter la loi sur l'énergie afin de soutenir, par des aides financières, toutes les installations qui n'émettent pas ou peu de CO2 et qui ont une efficience énergétique d'au minimum de 80%.

 

Le système d'aides financières serait conçu de la manière suivante :

 

1. L'aide serait de 50 % du coût total des installations qui n'émettent pas de CO2 (production d'énergie, distribution d'énergie, stockage d'énergie) et qui garantissent une autonomie énergétique du/des bâtiment(s) à 100%.

 

 

2. Pour les installations qui diminuent de 80% l'émission de CO2 et qui ont une autonomie énergétique d'au moins 80%, l'aide serait de 40%.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
23.08.2022
23.11.2021
16.11.2021

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Anne-Lise RimePLR
Claude MatterPLR
François CardinauxPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Catherine LabouchèrePLR
Jean-Daniel CarrardPLR
Aurélien ClercPLR
Graziella SchallerV'L
Marion WahlenPLR
Patrick SimoninPLR
Carole SchelkerPLR
Daniel DeveleyPLR
Rémy JaquierPLR
Pierre-François MottierPLR
Jean-François ChapuisatV'L
Florence Bettschart-NarbelPLR
Didier LohriVER
Jean-François CachinPLR
Stéphane MassonPLR
Daniel RuchPLR
Carole DuboisPLR
Guy GaudardPLR
Philippe VuilleminPLR
Philippe GermainPLR
Nicolas SuterPLR
Blaise VionnetV'L
Nicolas BolayUDC
Maurice NeyroudPLR
Georges ZündPLR
Sylvain FreymondUDC
Nicolas Croci TortiPLR
Jérôme ChristenLIBRE
Cloé PointetV'L
Sergei AschwandenPLR
Olivier PetermannPLR
Claude-Alain GebhardV'L
Jean-Marc GentonPLR
Alain BovayPLR

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