Votre identité

Postulat Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique

Auteur

Valérie Induni

Date du dépôt

11.12.2019

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

21_POS_10

Commission

20_237

Délais réponse du CE

02.03.2022

Dernière décision du GC

Prise en considération, 03.03.2021

Texte déposé

-

Documents

LienTitre
  DépôtDivers
  Objet et développementDivers

Partager la page