Détail objet

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

05.11.2019

Département pilote

DFA

Département en appui

DEIEP

Identifiant

21_POS_34

Commission

19_231

Délais réponse du CE

13.06.2024

Dernière décision du GC

Transformée en postulat et prise en considération, 15.06.2021

Texte déposé

-

Documents

LienTitre
  DépôtDivers
  Objet et développementDivers

Partager la page

Partager sur :