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Détail objet

Auteur

Sabine Glauser Krug

Date du dépôt

04.10.2022

Département pilote

DEF

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_100

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 11.10.2022

Texte déposé

La Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) prévoit la mise en place de conseils d’établissements, composés de représentants des autorités communales ou intercommunales, des parents d’élèves, des milieux et organisations de l’établissement et des professionnels intervenant dans la vie de l’école.

Les membres des conseils d’établissement, intervenant comme représentants, devraient en toute logique pouvoir être contactés facilement par les personnes concernées, mais non élues. Or de nombreux établissements ne mentionnent pas les membres de leur conseil, ni leurs coordonnées.

 

J’ai donc l’honneur de demander au Conseil d’État s’il existe une obligation ou une incitation envers les établissements de la scolarité obligatoire pour que la composition des conseils d’établissement, et les coordonnées de leurs membres soient facilement accessibles, par exemple sur leur site internet ?

Documents

LienTitre
  22_HQU_100-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
11.10.2022
04.10.2022

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