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Détail objet

Auteur

Josephine Byrne Garelli

Date du dépôt

04.10.2022

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_109

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 11.10.2022

Texte déposé

 

En juillet 2020, le Conseil d’Etat a adopté le rapport d’évaluation des besoins de la population vaudoise comme base de la planification hospitalière des soins aigus somatiques (RAPPORT OBSAN)

 

Puis, le 27 mai 2021, le Conseil d’Etat a mis en consultation le rapport du DSAS qui détaille les conditions cadres auprès des institutions hospitalières concernées et des cantons limitrophes.

Une fois cette étape terminée, le Conseil d’Etat doit définir les conditions à remplir pour figurer sur la liste hospitalière et lancer l’appel d’offres qui lui permettra de fixer la liste LAMal.

 

Est-ce que le Conseil d’Etat peut renseigner le Grand Conseil, ainsi que les partenaires consultés, sur les conditions cadres issus de la consultation, ainsi que le calendrier des appels d’offre à venir ?

Documents

LienTitre
  22_HQU_109-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
11.10.2022
04.10.2022

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