Détail objet

Auteur

Yannick Maury

Date du dépôt

29.03.2022

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_37

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 05.04.2022

Texte déposé

Les réfugiées et réfugiés venant d’Ukraine ne cessent d’affluer dans notre pays et notre canton. Les modalités de transport leur permettant d’arriver chez nous varient sensiblement : certain-e-s privilégient l’avion ou le train alors que d’autres rejoignent la Suisse en voiture.

 

Pour les personnes qui sont arrivées en Suisse en voiture, correctement immatriculée et assurée en Ukraine, il y a fort à parier que l’assurance ne soit pas d’un grand secours en cas d’accident, au vu de la situation de guerre qui prévaut.

 

En conséquence et sans faire l’apologie de la voiture comme moyen de transport privilégié, j’ai l’honneur de poser au Conseil d’État la question suivante :

 

Existe-t-il une assurance collective pour l’Administration cantonale, dont les réfugié-e-s pourraient bénéficier, selon le même modèle que l’assurance maladie offerte aux détenteurs et détentrices d’un permis S ?

 

Il semblerait en effet malvenu que ces personnes doivent mener une procédure complète d’immatriculation auprès du Canton pour un séjour provisoire à la durée incertaine.

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
05.04.2022
29.03.2022

Partager la page

Partager sur :