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Détail objet

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

07.06.2022

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

22_HQU_65

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.06.2022

Texte déposé

La Suisse a accueilli ces dernières années des personnes fortunées originaires de Russie et parfois proches du régime de Vladimir Poutine. Certaines d'entre elles ont bénéficié de traitements favorables, tels qu'un forfait fiscal ou un permis de résidence en dérogation à la loi sur les étrangers. Afin de faire pression sur le régime de V. Poutine pour qu'il cesse les hostilités en Ukraine, il est important que les sanctions décidées contre les proches de son régime soient appliquées avec rigueur. Par conséquent, nous souhaiterions savoir si, dans le cadre de l’application des sanctions décidées par le Conseil fédéral en collaboration avec l'Union européenne, le Conseil d'Etat a pris des mesures contre des personnes ayant bénéficié de forfaits fiscaux ou de passeports ou visas dorés ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.06.2022
07.06.2022

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