Détail objet

Auteur

Alberto Mocchi

Date du dépôt

04.10.2022

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_97

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 11.10.2022

Texte déposé

Le nombre de jacuzzis privés n’a eu cesse d’augmenter ces dernières années. Le règlement
d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne) stipule à son article 56 que ces installations doivent fonctionner uniquement avec des énergies renouvelables si placées à l’extérieur.


Quelles démarches sont entreprises par le Conseil d’Etat pour s’assurer le respect de ces normes, tant par les installateurs que par les propriétaires, et éviter ainsi d’importants gaspillages d’énergie ?

Documents

LienTitre
  22_HQU_97-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
11.10.2022
04.10.2022

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