Détail objet

Transmise au CE, 20.09.2022

Texte déposé

La crise énergétique que traverse actuellement le Continent européen suscite une certaine fébrilité, et fait faire feu de tout gaz aux partisan-ne-s d’une utilisation accrue des énergies fossiles pour produire l’énergie dont nous avons besoin pour nous éclairer ou nous chauffer.

Pourtant, l’alinéa 1 de l’article 4 de la Loi vaudoise sur les Ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) indique clairement que « La recherche et l’exploitation des hydrocarbures sont interdites » sur le territoire cantonal.

Malgré cela et les engagements très clairs de notre pays et de notre canton visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi respecter l’accord de Paris sur le climat, d’aucuns souhaiteraient aujourd’hui supprimer ou modifier cet article. Un article qui pour rappel a été intégré à la loi en guise de contre-projet indirect à l’initiative populaire cantonale portée par les Vert-e-s et une large alliance de partis et d’associations de protection de l’environnement, et visant à interdire dite extraction. 

Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Quel(s) type(s) de gaz sont présents dans le sous-sol vaudois, notamment sous le lac Léman et dans la région du Gros-de-Vaud, et quelles technologies sont-elles nécessaires pour les extraire?

• Quels sont les risques de ces technologies ? Notamment en termes de protection de l’environnement et des ressources hydriques ?

• Quel serait le processus et quels seraient les délais pour qu’une extraction de gaz de schiste devienne possible dans notre canton ?

• L’extraction et l’utilisation d’énergies fossiles sur sol vaudois est-elle compatible avec les objectifs du Plan Climat cantonal (pour rappel : moins 50% d’émissions territoriales de GES), et plus généralement avec les engagements de l’accord de Paris sur le climat, ratifié par notre pays en 2017 ?

• Quel est l'état d'avancement des projets d'extraction de gaz de schiste lancés avant l'adoption de la LRNSS ?  

Conclusion

Souhaite développer