Détail objet

Auteur

Jean-Luc Bezençon

Date du dépôt

08.02.2022

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

22_INT_26

Commission

-

Délais réponse du CE

16.05.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 15.02.2022

Texte déposé

Je me permets de revenir sur un sujet qui a défrayé la chronique et a largement alimenté les discussions dans notre population en déclenchant de nombreuses critiques ou de questionnements non seulement dans notre région mais dans le canton tout entier.

Chacune et chacun a droit à sa défense dans le cadre d'un procès, mais il en assume le coût.

Plusieurs questions ont déjà été déposées au travers d'interventions avec des réponses qui jusqu'à ce jour restent floues et incomplètes. Cette situation n'est pas tolérables et représente un manque de respect à notre population vaudoise, citoyennes et citoyens contribuables.

Vu ce qui précède j'ai l'honneur au nom du groupe PLR de poser les questions suivantes: 

 

1.- Combien d'avocats ont été nommés d'office pour assurer la défense des Zadistes du Mormont 

2.- Combien cela a coûté aux contribuables vaudois ?

3.- Tous les Zadistes sont-ils en règle fiscalement et socialement ?

4.- Est-il vrai que des zadistes ont touché des indemnités compensatoires en raison de leur  

     détention et si oui, pourquoi et pour quel montant ?

 

Au nom du groupe PLR, je remercie le Conseil d'Etat pour ses prochaines réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
15.02.2022
08.02.2022

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Daniel DeveleyPLR
Bernard NicodPLR
Yvan PahudUDC
Florence GrossPLR
Jean-François ThuillardUDC
Jean-Marc GentonPLR
Sergei AschwandenPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Philippe CornamusazPLR
Alain BovayPLR
Marion WahlenPLR
Florence Bettschart-NarbelPLR
Rémy JaquierPLR
Gérard MojonPLR
Cédric WeissertUDC
Olivier PetermannPLR
Jean-Marc SordetUDC
Stéphane MassonPLR
Guy GaudardPLR
Alexandre BerthoudPLR
Nicolas SuterPLR
Georges ZündPLR
Maurice NeyroudPLR
Dylan KarlenUDC
Philippe GermainPLR
Pierre-André RomanensPLR
Jean-Daniel CarrardPLR
Yann GlayreUDC
Denis RubattelUDC
Claude MatterPLR
Jean-François CachinPLR
Anne-Lise RimePLR
Pierre-François MottierPLR
Daniel RuchPLR
Marc-Olivier BuffatPLR

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