Détail objet

Transmise au CE, 25.01.2022

Texte déposé

Le 28 novembre dernier, les citoyennes et citoyens du canton de Zürich ont accepté à une large majorité la loi cantonale sur l’énergie, faisant ainsi montre d’une certaine ouverture face à des mesures ambitieuses de protection du climat.

Comme l’a déclaré la porte-parole du WWF, ce « oui » à la loi zurichoise envoie un signal clair aux autres cantons, qui sont ainsi encouragés à suivre le mouvement. Ce vote démontre que des mesures nécessaires, même perçues comme « fortes », peuvent trouver des majorités populaires[1]. En effet, suite à cette votation, quasiment tous les chauffages fortement émetteurs de CO₂ seront désormais interdits dans les nouveaux bâtiments. Les énergies renouvelables sont dès lors amenées à devenir les principales sources de chauffage. Il s’agit d’une des lois les plus novatrices de Suisse après Glaris, qui a voté en septembre dernier lors de sa Landsgemeinde l’interdiction totale des chauffages polluants.

Les décisions de Zurich et Glaris sont un pas nécessaire dans la bonne direction, surtout lorsque l’on sait que les bâtiments sont responsables d’au moins le quart voire le tiers des émissions de CO₂ du pays[2]. À cet égard, le canton de Vaud fait figure de mauvais élève à l’échelle nationale. D’autres cantons romands, comme Fribourg ou Neuchâtel, se montrent plus restrictifs en interdisant partiellement les chauffages à gaz et à mazout dans certains cas.

Lors de la prochaine révision de la loi sur l’énergie (LVLEne), il conviendra de modifier en particulier les articles 28a, 28b et 30b, qui proposent actuellement des parts minimales d’énergies renouvelables insuffisantes au regard de l’urgence climatique votée par ce parlement.

Le Conseil d’État doit proposer des mesures fortes pour le climat et la révision de la loi sur l’énergie constitue une bonne opportunité de le faire. J’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes :

1)  Est-il envisageable d’augmenter la part minimale d’énergie renouvelable pour les besoins en eau chaude sanitaire des bâtiments (actuellement 30%, art. 28a) ?

2) Est-il envisageable d’augmenter la part minimale d’énergie renouvelable pour les besoins en électricité des bâtiments (actuellement 20%, art. 28b) ?

3) Est-il envisageable de fixer une part minimale d’énergie renouvelable pour les installations de chauffage (actuellement aucune, art. 30b) ?

4) Cette révision légale envisage-t-elle l’interdiction des installations de chauffage à énergies fossiles dans les nouvelles constructions, comme le demande d’ailleurs la motion de Mme Anne Baehler Bech et consorts intitulée « Une avancée pour la protection du climat »  ?

Par avance, un grand merci au Conseil d’État pour ses réponses

[1]https://www.wwf.ch/fr/medias/politique-climatique-les-autres-cantons-peuvent-faire-aussi-bien-que-zurich

[2]https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/69677.pdf?fbclid=IwAR1envHWbrGNAHYrpnL-wAQouW7zoZfTqQRk7sb3Y75dqIq60ANOGPSgrko

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