Détail objet

Renvoyé à commission, 15.11.2022

Texte déposé

L’entreprise Meta Platforms Inc. (« Meta »), portant la raison sociale Facebook Inc. jusqu’en 2021, n’est plus à présenter tant elle s’est imposée et est aujourd’hui immanente à notre vie à toutes et tous par les applications et plateformes qu’elle exploite, dont Facebook, Messenger, Instagram et WhatsApp. Et tant elle cumule depuis plusieurs années les scandales dans plusieurs domaines, à chaque fois avec des effets particulièrement néfastes pour la société dans son ensemble. Parmi beaucoup d’exemples, l’on peut rappeler (i) le scandale Facebook-Cambridge Analytica (en matière d’influence politique)[1], (ii) les scandales à répétition sur l’usage et la violation des règles en matière de protection des données[2], (iii) une incapacité possiblement volontaire de réguler les Fake News tout en instaurant des critères de censure importants[3], ou encore (iv) l’utilisation volontaire d’algorithmes particulièrement néfastes pour les enfants et les jeunes adultes qui amènent à volontairement augmenter les cas de troubles alimentaires, dépressions et suicide[4]. Des éléments qui s’étendent à tout « l’univers Meta », mais s’avèrent particulièrement frappants en lien avec les applications et plateformes Instagram[5], Facebook et WhatsApp.

Ces problèmes, très caractéristiques de "l'univers Meta", n'y sont toutefois pas limités. La très récente acquisition de Twitter Inc. par Elon Musk et les mesures prises dans la foulée - en particulier sous l'angle de la certification des comptes et de la gestion du discours de haine - a démontré la fragilité des réseaux sociaux face à des décisions et mesures individuelles.

Dans l'ensemble, ces réseaux sociaux créent des risques marqués et concrets pour les individus, le monde politique et la société en général. Une situation qui est répétée et soulignée à de nombreuses reprises, au fil des scandales et révélations, sans effets concrets sur une réduction des personnes utilisant ces applications. Au contraire, les algorithmes intégrés à ces applications en décuplent l’attrait pour rendre chaque utilisateur et utilisatrice concrètement dépendant de cet univers. Une dépendance non seulement psychologique, mais également souvent financière pour des artisans et artistes qui dépendent de ces réseaux sociaux pour vendre et faire connaître leurs produits. Toujours avec des conséquences pernicieuses et nocives pour les personnes qui en sont victimes. Le monde politique est naturellement lui aussi directement impacté par cette situation, dans la mesure où la présence de chacune et chacun d'entre nous sur les réseaux sociaux constitue une vitrine souvent essentielle à notre engagement politique.

Malgré un tableau qui est sombre, le Canton de Vaud continue d’utiliser plusieurs plateformes intégrés aux "grands" réseaux sociaux dont Facebook et Instagram[6]. Les comptes dépendant de l’administration cantonale y sont nombreux, y compris s’agissant du compte @myvaud (exploité par Vaud Promotion), @etat_de_vaud (exploité par l’administration cantonale) ou @policevd (exploité par la Police cantonale). Des comptes que l’on peut imaginer parfois utiles pour présenter l’image du Canton de Vaud ou communiquer des informations, mais qui ne font qu’accroître les interactions sur ces plateformes permettant aux entreprises derrière ces réseaux sociaux de réunir toujours plus d’informations et d’engranger toujours plus de moyens.

En parallèle, le Canton de Vaud et les différentes entités le composant ne semblent pas être présents sur d'autres réseaux sociaux plus petits, mais constituant une alternative réelle, viable et respectueuse de la sphère privée. L'on peut citer ici en exemple les réseaux Mastodon (alternative à Twitter), Ello (alternative à Facebook), EyeEm ou PixelFed (alternatives à Instagram).

Compte tenu des scandales interminables affectant ces réseaux sociaux, la question de l’opportunité de conserver à ce titre des comptes sur les "grandes" plateformes sociales - dont celles de l'univers Meta - se pose de façon toujours plus marquée. En particulier sous l’angle de la balance des intérêts à faire entre (i) une présence parfois utile sur ces réseaux et (ii) le rôle malheureusement actif qui est alors pris en faveur de cette entreprise et ses activités. Le Canton de Vaud se devant, comme toute autorité publique, de montrer l’exemplarité et agir dans l’intérêt public, il devient aujourd’hui critique de s’interroger sur cette présence et déterminer si une suppression ou limitation de ces comptes s’impose. En parallèle, il est nécessaire d'évaluer l'opportunité pour le Canton de Vaud d'assurer une présence plus marquée sur les réseaux sociaux alternatifs.

A la lumière de ce qui précède, les signataires demandent au Conseil d’Etat d’établir un rapport lié à la présence du Canton de Vaud sur les applications, réseaux et plateformes numériques, en particulier celles exploitées par Meta Platforms Inc. et Twitter Inc., intégrant une appréciation de l’intérêt d’y demeurer mis en balance avec les scandales et problèmes affectant plusieurs de ces applications et plateformes, ainsi qu'une analyse des alternatives existant.

[1]https://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_Facebook-Cambridge_Analytica.

[2] Des scandales qui ont notamment mené au prononcé d’une amende de USD 5 milliards aux USA en 2019 (https://www.ftc.gov/news-events/news/press-releases/2019/07/ftc-imposes-5-billion-penalty-sweeping-new-privacy-restrictions-facebook) ainsi qu’à plusieurs amendes dans l’UE, dont l’une de EUR 225 millions en lien avec WhatsApp en 2021 et une autre de EUR 60 millions en 2022 concernant Facebook (https://www.tessian.com/blog/biggest-gdpr-fines-2020/).

[3]https://en.wikipedia.org/wiki/Censorship_by_Facebook.

[4] L’une des révélations issues des Facebook Files de 2021 (https://en.wikipedia.org/wiki/2021_Facebook_leak).

[5] De nombreux problèmes très bien résumés dans le reportage « Instagram – La foire aux vanités » sur Arte.tv (https://www.arte.tv/fr/videos/095729-000-A/instagram-la-foire-aux-vanites/).

[6] S’agissant de WhatsApp, la réponse à l’interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11) exprime déjà des mesures visant à en limiter l’utilisation au sein de l’administration cantonale (CE 21_REP_33).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures