Détail objet
Auteur
Cloé Pointet
Date du dépôt
18.01.2022
Département pilote
DEIS
Département en appui
DES
Identifiant
22_QUE_4
Commission
-
Délais réponse du CE
18.02.2022
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
L'ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP) est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. Selon cette ordonnance (art. 4), les cantons font un inventaire électronique des installations d'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement en eau potable.
Quel est l'état d'avancement du canton dans l'établissement de cet inventaire et quand est-il prévu de le terminer ?
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Blaise Vionnet | V'L |