Détail objet

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Texte déposé

La Suisse est parcourue par environ 2'200 km de gazoducs et 200 km d’oléoducs, dont une partie se trouve dans le Canton de Vaud.

S’agissant du Canton de Vaud, on peut citer les gazoducs de Gaznat SA, gazoducs situés principalement sous tout le pourtour du Lac Léman, au pied du Jura, et dans la plaine de l’Orbe, et d’UniGaz SA, gazoduc Orbe VD - Altavilla FR. A la connaissance du soussigné, il n’y pas d’oléoduc sur le territoire du Canton de Vaud.

Ces réseaux de pipelines, soumis à l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM, RS 814.012), sont contrôlés par les exploitants selon les directives de l’Inspection Fédérale des Pipelines (IFP).

L’IFP est une unité d’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) qui coopère étroitement avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle supervise la planification, la construction et l’exploitation de pipelines de transport des combustibles et carburants liquides ou gazeux en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, dans la mesure où ces installations sont soumises à la Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (LITC, RS 746.1).

Etant donné les conséquences humaines et environnementales majeures que ces pipelines peuvent provoquer, le soussigné pose la question suivante au Conseil d’Etat.

Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat s’agissant de la sécurité des pipelines situés sur le sol vaudois et à ses abords ?

Merci pour vos informations !

Chavannes-près-Renens, 08.02.2022

Alexandre RYDLO, Député socialiste