Détail objet

Déclaration adoptée, 08.03.2022

Texte déposé

Dans un communiqué du 17 décembre dernier, le Conseil fédéral a annoncé son intention de stabiliser les finances des CFF,  malmenées durant la crise sanitaire, en réduisant le prix des sillons dans le trafic grandes lignes, afin d'abaisser la contribution de couverture. Il a prévu de compenser ces pertes financières en puisant dans le Fonds pour l'infrastructure ferroviaire (FIF).

Le Conseil fédéral met ainsi en péril la réalisation de nombreux chantiers ferroviaires dans toute la Suisse et en particulier en Suisse romande, où les retards en matière d'infrastructure ferroviaire sont les plus criants. Citons par exemple le projet de doublement de la voie CFF entre Lausanne et Genève, parcours dont la fragilité a été particulièrement visibilisée en novembre dernier, lorsqu'un trou est apparu sur la voie, à Tolochenaz.

Le Conseil fédéral justifie l'utilisation du fonds d'infrastructure, en indiquant que l'étape d'aménagement 2035 ne pourra probablement pas se réaliser dans les délais! Le risque est d'avoir ainsi un effet domino. Comme l'écrit OUESTRAIL dans son communiqué du 21 janvier 2022, "...les grands projets étudiés à la demande du Parlement dans le cadre de l'étape d’aménagement suivante 2040 pourraient être reportés aux calendes grecques."

Face à l'urgence climatique et à la nécessité d'un report de la route au rail, tant pour les personnes que pour les marchandises, la décision du Conseil fédéral d'utiliser le FIF pour soutenir les CFF, en lieu et place d'un financement extraordinaire COVID, semble totalement contradictoire en regard de son engagement pour la neutralité carbone en 2050. Les cantons romands et OUESTRAIL demandent  de ne pas utiliser le FIF pour supprimer les pertes des CFF.Une motion a également été déposée au niveau fédéral.

Sources: CP du Conseil fédéral du 17.12.21; CP OUESTRAIL du 21.1.22

Résolution:

Conscient de la nécessité d'améliorer l'infrastructure ferroviaire dans toute la Suisse et en particulier en Suisse romande, Le Grand Conseil soutient le Conseil d'Etat dans toutes ses démarches vis à vis du Conseil fédéral, permettant d'éviter le siphonnage du Fonds d'infrastructure ferroviaire et de garantir la réalisation des travaux ferroviaires prévus en Suisse romande selon le planning initial.