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Détail objet

Auteur

Céline Misiego

Date du dépôt

07.03.2023

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_18

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.03.2023

Texte déposé

Le Conseil d'Etat annonçait le 1er février l'indexation des barèmes sociaux, ce dont nous nous réjouissons. L'indexation concernait le forfait d'entretien du Revenu d'insertion (RLASV), des prestations complémentaires pour familles (RLPCFam) et des bourses d'études (RLAEF). La Rente-pont est aussi indexée automatiquement sur la même base que l'AVS. L'indexation ne concerne toutefois pas les autres montants fixés pas la loi, notamment les limites de loyer, de charges, de fortune, de prise en compte du revenu d'une activité lucrative. L'indexation ne bénéficie pas non plus aux requérants d'asile (permis N) et admis provisoires (permis F) soumis à la LARA. Ces derniers restent  avec un montant fortement inférieur aux autres barèmes (environ 380.-/pers./mois), et non indexé. On s'étonne que les plus pauvres d'entre tou.te.s ne soient pas concernés par ce dispositif.
Le Conseil d'Etat pense-t-il que l'inflation touche de manière sélective certaines personnes ou certaines dépenses, si oui, lesquelles et pourquoi? Si non, pourquoi l'indexation de minima vitaux ne suit-elle que partiellement l'inflation?

Documents

LienTitre
  23_HQU_18-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.03.2023
07.03.2023

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