Détail objet

Transmise au CE, 24.01.2023

Texte déposé

S’il est un site naturel et paysager qui a fait beaucoup parler de lui ces dernières années dans notre canton, c’est sans l’ombre d’un doute celui du Mormont, colline abritant une faune et une flore remarquables, tout comme d’importants vestiges archéologiques, et balafrée depuis 1953 par une carrière la grignotant inexorablement.  

En juin 2022, une initiative populaire cantonale munie de près de 13'000 signature a été déposée auprès des autorités, avec pour demande un arrêt de l’exploitation du site et une protection de ce dernier, ainsi que des mesures visant à réduire notre consommation de ciment.

 Fin décembre 2022, le Tribunal Fédéral a rendu son jugement au sujet d’un recours déposé par des associations de protection de l’environnement, et s’opposant à l’extension de l’exploitation du site sur le périmètre du lieu-dit « La Birette ». Si le TF estime que dite extension peut être autorisée, il souligne que le site devra être remis en état, et donc comblé.

Par cette interpellation, nous souhaitons donc demander au Conseil d’Etat :

1)      Quelles mesures ont été ou seront prises afin de respecter les exigences fixées par le Tribunal Fédéral quant à la remise en état du site du Mormont, et à la restauration de ses valeurs naturelles et paysagères ?

2)      Quels délais sont-ils envisagés pour la présentation des études liées à dites mesures, et à l'accomplissement de cette remise en état ?

3)      Le Conseil d’Etat entend-il disposer d’un plan complet quant au comblement et à la renaturation du site avant d’octroyer le permis d’exploiter concernant le secteur de La Birette ? 

Conclusion

Souhaite développer