Détail objet

Auteur

Stéphane Jordan

Date du dépôt

17.01.2023

Département pilote

DEIEP

Département en appui

-

Identifiant

23_INT_4

Commission

-

Délais réponse du CE

24.04.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 24.01.2023

Texte déposé

Depuis plusieurs semaines, la Suisse est confrontée à un afflux massif de requérants d’asile en provenance de Turquie, d’Afghanistan, de Syrie et de divers pays d’Afrique comme le Burundi.
Ces requérants sont principalement des jeunes hommes célibataires.
Parmi ces requérants, nombreux sont ceux qui n’obtiendront pas le statut de réfugiés au terme de leurs démarches.
Le 8 novembre dernier, Madame la Conseillère d’Etat Isabelle Moret a déclaré en conférence de presse, qu’il devrait manquer 600 places d’hébergement à la fin décembre 2022 dans le Canton de Vaud. 
Si la Confédération a d’ores et déjà réquisitionné la caserne de Moudon, le Canton de Vaud doit chercher de nombreux sites capables d’accueillir ces requérants d’asile. 
Face à l’urgence, il semble que les autorités n’auront d’autres choix que de recourir aux abris PC pour loger les réfugiés. 
Des lieux d’hébergements ont été ouverts à la hâte sur divers sites et communes, afin d’accueillir ces réfugiés, ceci pas toujours en concertation avec ces dernières.
Dans certains villages, le nombre de requérants dépasse même les 25% de la population locale. 
Cet afflux de réfugiés vient s’ajouter aux réfugiés de guerre ukrainiens.
Visiblement les places d’hébergement vont manquer, et se pose la question légitime sur la priorité d’accueil, entre les réfugiés de guerre ukrainiens et les réfugiés avec statut de renvoi ou provisoire.
De plus, notre Canton perd environ 4 millions de financement de la Confédération, car il ne renvoie pas les permis F arrivés à échéance. Ces personnes sous renvoi prennent donc la place d’autres réfugiés.
Sachant que la situation est extrêmement tendue, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
-    Les structures d’accueil mises en place permettent-elles d’accueillir l’entier des réfugiés que la confédération nous envoie ?


Concernant les réfugiés permis F, sous renvoi par la Confédération, que le Canton ne renvoie pas :
-    Les réfugiés sous renvoi, prennent-ils la place à des réfugiés de guerre, comme par exemple les Ukrainiens ?
-    Dans quelles structures sont hébergés ces requérants déboutés ?
-    Quel est le nombre de personnes concernées par ces renvois ?
-    Quel est le profil de ces personnes ?
-    Quel est le coût financier annuel à la charge du Canton des réfugiés déboutés mais non-renvoyés et dont la Confédération n’assure plus le financement ?
 

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

LienTitre
  23_INT_4-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
24.01.2023
17.01.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Nicolas GlauserUDC
Yann GlayreUDC
Fabrice NeyroudUDC
Fabien DeillonUDC
Yvan PahudUDC
Philippe LinigerUDC
Denis DumartherayUDC
Sylvain FreymondUDC
Cédric WeissertUDC
Nicolas BolayUDC
Fabrice TannerUDC

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