Détail objet

Auteur

Pierre Zwahlen

Date du dépôt

26.10.1998

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

98_POS_031

Commission

-

Délais réponse du CE

11.11.1999

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.11.1998

Texte déposé

-

Retour vers la fiche membre du Grand Conseil