Membre du Grand Conseil

Christian Van Singer


Député
Physicien énergéticien

Arrondissement: Lavaux - Oron
Groupe politique: VER

Année de naissance: 1950
Année d'élection: 2017

Ch. de la Grange-Rouge 46
1090  La Croix s/Lutry

Email privé: christian.vansinger(at)gc.vd.ch

Natel: 078 793 61 78

Objets déposés

Lien Date de réception
Question orale Christian van Singer - Quel rôle incitatif de l'Etat pour la transition énergétique dans la mobilité ? 03.09.2019
Question orale Christian van Singer - Mise à l'enquête obligatoire pour les antennes pour la téléphonie mobile ? 04.06.2019
Question orale Christian van Singer - Quelles mesures pour améliorer la qualité de l'air dans les classes ? 05.03.2019
Question orale Christian van Singer - Quelles mesures pour améliorer la qualité de l'air dans les classes ? 05.03.2019
Question orale Christian van Singer - Que compte faire le CE pour réduire au maximum les risques liés au vote électronique 06.11.2018
Question orale Christian van Singer - Eviter que la Romande Energie abuse de sa situation de monopole dans sa mue 17.04.2018
Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments 27.03.2018
Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales 27.03.2018
Motion Christian van Singer et consorts - Fixer un plafond à la déduction par les travailleurs salariés à titre de frais de transport du domicile au lieu de travail 06.03.2018
Interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? 06.03.2018
Question orale Christian Van Singer - Quelle réponse vaudoise à la Consultation fédérale sur le Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes étape 2" ? 06.02.2018
Postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. 02.10.2007
Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. 09.01.2007
Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics 09.05.2006
Question orale Christian van Singer concernant les coûts entraînés par la multiplication des animaleries, coûts que le Conseil d'Etat n'aurait pas rendu public dans leur intégralité. Censure ou opacité ? 25.10.2005
Question orale Christian van Singer intitulée " gouverner ou tergiverser en essayant de réinventer la roue ? ". 25.10.2005
Interpellation Christian van Singer et consorts concernant l'adhésion du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud à la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI). 26.04.2005
Interpellation Christian van Singer concernant l'adhésion des Hospices cantonaux - Centre hospitalier universitaire vaudois à la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI). 08.02.2005
Question orale Christian van Singer - Le Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) champion de la langue de bois ? 24.08.2004
Interpellation Christian van Singer concernant la surveillance du travail et de la comptabilité des Offices des Poursuites et Faillites (OPF). 16.03.2004
Question orale Christian van Singer - Concernant les problèmes de circulation et de bruit à Montpreveyres. 13.01.2004
Question orale Christian van Singer concernant la nouvelle loi sur les auberges et débits de boissons. 13.01.2004
Question orale Christian van Singer - Le Conseil d'Etat entend-il contribuer à l'installation de distributeurs automatiques de pommes dans les écoles ? 26.08.2003
Interpellation Christian van Singer sur l'intervention des forces de l'ordre à l'occasion des différentes manifestations "anti G8". 03.06.2003
Question orale Christian van Singer concernant les déclarations d'un haut dirigeant de la Romande Energie. 14.01.2003
Interpellation Christian van Singer et consorts pour le développement durable, demandant si l'Etat entend favoriser, dans ses constructions, l'utilisation de matériaux naturels et/ou recyclés. 24.09.2002
Postulat Christian van Singer et consorts demandant que la centrale d'achat de l'Etat de Vaud (CADEV) tienne compte des impératifs du développement durable dans ses achats, notamment pour ménager les forêts. 24.09.2002
Question Christian van Singer concernant la législation et réglementation sur l'énergie de l'Etat de Vaud. 24.09.2002
Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des spiritueux sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domaine public. 28.05.2002
Question orale Christian van Singer concernant Vaud Etat policier ? 06.05.2002
Postulat Christian van Singer et consorts concernant la protection de la santé et des paysages, menacés par la multiplication des installations de téléphonie mobile. 13.12.2000
Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et réglementations en matière d'énergie. 01.05.2000

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Groupes

Lien Nom
Membre Les Verts (Vaud)
Membre (00/POS/116) Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et réglementations en matière d'énergie.
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Janine Panchaud et consorts demandant au Conseil d'Etat au vu des réactions de 78 directeurs d'établissement sur 105 à propos de l'application actuelle de la réforme "EVM", de prendre enfin les mesures adéqua...
Membre (301) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour des projets d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et d'infrastructures forestières.
Membre (238) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant les lois du : - 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques ; - 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau ; - 10 décembre 1969 sur l...
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r...
Membre Appel pour une constitution qui a du souffle
Membre (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Eric Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport analysant de manière détaillée la réforme de l'article premier de la loi sur le Grand Conseil, dans le sens d'un d...
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts demandant au Conseil d'Etat de modifier la loi sur les droits de mutation et impôt sur les successions et donations visant à la suppression de l'impôt de donations et succe...
Membre (00/POS/140) Postulat Christian van Singer et consorts concernant la protection de la santé et des paysages, menacés par la multiplication des installations de téléphonie mobile.
Membre (99) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières (AF) et - Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières et - Exposé des motifs et projet de décret a...
Membre (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co...
Membre (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire.
Membre (05/POS/134) Postulat Jean-Paul Dudt proposant une répartition des sièges de députés au Grand Conseil indépendante du découpage en districts et respectant à la fois le principe démocratique (selon lequel chaque voix pèse le même poids) et les intérêts ...
Membre (362) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler - Elaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer le rôle redistributif de l'impôt, sixième tour de roue en direction du développement durable.
Membre (07/POS/250) Postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts.
Membre (07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum
Membre Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité 2017 - 2022
Membre (18_MOT_029) Van Singer Christian
Membre (01/POS/182) Postulat Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts - l'habitat dispersé.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb et consorts - Les bénéfices des sociétés d'électricité appartenant aux collectivités publiques profitent-ils réellement aux habitants-consommateurs ?
Membre (05/POS/144) Postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise.
Membre (338) 2ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'évaluation sur la politique des pôles de développement économique - Période 2000-2005.
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant...
Membre (18_MOT_021) Volet Pierre
Membre (18_POS_099) Dessemontet Pierre
Membre (01/MOT/120) Motion Laurent Ballif et consorts visant à soumettre à autorisation préalable les demandes de subventionnement des améliorations foncières (A.F.).
Membre Groupe Verts et indépendants du Grand Conseil 2002-2007
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant la rénovation de trois bateaux historiques, l'acquisition de deux petits bateaux ainsi que l'assainissement d'une partie du chantier de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN).
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Sommet du G8 d'Evian Réponse complémentaire à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp !
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant l'adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal du 15 mars 2001 modifiant l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics (AIMP), Exposé des motifs et projet de loi modifiant la...
Membre (173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler - pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, septième tour de roue en direction du développement durable.
Membre (234) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale pour "SAUVER LAVAUX"
Membre (05/POS/164) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures utiles au développement de la biomasse et à l'encouragement de l'usage de sources d'énergie qui peuvent en être tirées.
Membre (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics
Membre (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes...
Membre (407) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Delacour et consorts concernant les résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel (Mise en place d'un contrat nature entre les propriétaires de chalets et les collectivités publiques) e...
Membre (35) DEIS
Membre (18_POS_058) Bezençon Jean-Luc
Membre (159) DFJC
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions ...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'intention du Grand Conseil concernant le programme législatif de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale.
Membre (06_MOT_128) Motion Jean-Marie Béguin et consorts demandant la modification de la Loi sur la juridiction du travail (LJT) afin de permettre l'accession des personnes étrangères, jouissant des droits politiques au niveau communal, à la fonction de juge
Membre (07/MOT/136) Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au G...
Membre (381) DFIRE
Membre (60) DSAS
Membre (95) DFJC
Membre (18_POS_097) Thalmann Muriel
Membre (19_MOT_081) Lohri Didier
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Josef Zisyadis et consorts demandant que le Conseil d'Etat applique d'ores et déjà pour l'ensemble du personnel de l'Etat, y compris les auxiliaires, le salaire minimal mensuel brut de Fr. 3500.-.
Membre (128) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Bühlmann visant à réviser la loi du 12 novembre 2001 sur la Caisse ...
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la protection de la population, modifiant la loi du 17 novembre 1975 sur la Police cantonale, la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et la loi du 29 mai 1985 su...
Membre (230) Exposé des motifs et projet de décret sur le secteur électrique.
Membre (271) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à étendre le droit de superficie distinct et permanent, grevant actuellement l'immeuble du chemin de Bellerive 32, au bénéfice de l'IMD à celui du chemin de Bellerive 34 et Proje...
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP).
Membre (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable.
Membre (357) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise et Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat sur l'initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la B...
Membre (06/MOT/124) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD.
Membre (387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumé...
Membre (07_POS_246) Postulat Gil Reichen et consorts pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires provisoires en concertation avec les communes
Membre (99/POS/104) Postulat Odile Jaeger et consorts en faveur d'une harmonisation de l'ensemble des aides sociales vaudoises en fusionnant AVS et RMR et pour la création d'un Conseil cantonal d'insertion.
Membre (6) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 19'794'500.-- pour la restructuration et la modernisation des urgences au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV.
Membre (02/POS/021) Postulat Christian van Singer et consorts demandant que la centrale d'achat de l'Etat de Vaud (CADEV) tienne compte des impératifs du développement durable dans ses achats, notamment pour ménager les forêts.
Membre (191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).
Membre (05/MOT/109) Motion Armand Rod en vue de l'abrogation des lois concernant : - l'aliénation d'appartements loués (LAAL) et - la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fin...
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012
Membre (18_MOT_030) Baehler Bech Anne
Membre (19_MOT_101) Bouverat Arnaud
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les constructions routières pour la période 2002-2005. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 5,8 millions de francs pour la construction de 10 objets d'un coût, par objet, inférieur...
Membre (02/MOT/003) Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des spiritueux sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domai...
Membre (04/POS/114) Postulat Roger Saugy et consorts - "travailler trois ans en cinq" ou pour une retraite progressive.
Membre (316) Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitatio...
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire
Membre (59) DSAS

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Conseiller national Conseiller national Monsieur le Conseiller national Députation vaudoise aux Chambres fédérales 2011 - 2015 Oui
Conseiller national Conseiller national Monsieur le Conseiller national OAE - Membres du Conseil national 2007 - 2011 Oui
Conseiller national Monsieur Députation vaudoise aux Chambres fédérales 2007 - 2011 Non
Constituant Constituant Monsieur Assemblée constituante du Canton de Vaud Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Invité Mérite vaudois 2011 Oui
Membre Constituant Monsieur Groupe Les Verts de l'Assemblée constituante Non
Membre Monsieur Les Verts (Vaud) Non
Membre Monsieur Groupe Ecologiste - les Verts du Grand Conseil 1998-2002 Non
Membre Monsieur (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re... Oui
Membre Adresses DIS voeux BM aux chefs de service et collaborateurs Non
Membre Appel pour une constitution qui a du souffle Non
Membre (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics Non
Membre (06_MOT_128) Motion Jean-Marie Béguin et consorts demandant la modification de la Loi sur la juridiction du travail (LJT) afin de permettre l'accession des personnes étrangères, jouissant des droits politiques au niveau communal, à la fonction de juge Non
Membre (338) 2ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'évaluation sur la politique des pôles de développement économique - Période 2000-2005. Non
Membre Ancien-ne-s député-e-s invité-e-s à l'inauguration du Nouveau parlement vaudois Non
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012 Non
Membre Groupe Verts et indépendants du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Sommet du G8 d'Evian Réponse complémentaire à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp ! Non
Membre (18_POS_058) Bezençon Jean-Luc Oui
Membre (18_POS_097) Thalmann Muriel Oui
Membre (18_POS_099) Dessemontet Pierre Oui
Membre (19_MOT_081) Lohri Didier Oui
Membre (19_MOT_101) Bouverat Arnaud Oui
Membre (59) DSAS Oui
Membre Adresses DINT voeux PHL pour 2012 Oui
Membre Assises de la chaîne pénale 2013 Oui
Membre Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité 2017 - 2022 Oui
Membre Députés Verts Oui
Membre Groupe des Vert·e·s du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre (00/POS/116) Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et réglementations en matière d'énergie. Oui
Membre (00/POS/140) Postulat Christian van Singer et consorts concernant la protection de la santé et des paysages, menacés par la multiplication des installations de téléphonie mobile. Oui
Membre (01/MOT/120) Motion Laurent Ballif et consorts visant à soumettre à autorisation préalable les demandes de subventionnement des améliorations foncières (A.F.). Oui
Membre (01/POS/182) Postulat Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts - l'habitat dispersé. Oui
Membre (02/MOT/003) Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des spiritueux sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domai... Oui
Membre (02/POS/021) Postulat Christian van Singer et consorts demandant que la centrale d'achat de l'Etat de Vaud (CADEV) tienne compte des impératifs du développement durable dans ses achats, notamment pour ménager les forêts. Oui
Membre (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire. Oui
Membre (04/POS/114) Postulat Roger Saugy et consorts - "travailler trois ans en cinq" ou pour une retraite progressive. Oui
Membre (05/MOT/109) Motion Armand Rod en vue de l'abrogation des lois concernant : - l'aliénation d'appartements loués (LAAL) et - la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fin... Oui
Membre (05/POS/134) Postulat Jean-Paul Dudt proposant une répartition des sièges de députés au Grand Conseil indépendante du découpage en districts et respectant à la fois le principe démocratique (selon lequel chaque voix pèse le même poids) et les intérêts ... Oui
Membre (05/POS/144) Postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise. Oui
Membre (05/POS/164) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures utiles au développement de la biomasse et à l'encouragement de l'usage de sources d'énergie qui peuvent en être tirées. Oui
Membre (06/MOT/124) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD. Oui
Membre (07/MOT/136) Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au G... Oui
Membre (07/POS/250) Postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts. Oui
Membre (07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum Oui
Membre (07_POS_246) Postulat Gil Reichen et consorts pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires provisoires en concertation avec les communes Oui
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire Oui
Membre (128) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Bühlmann visant à réviser la loi du 12 novembre 2001 sur la Caisse ... Oui
Membre (159) DFJC Oui
Membre (173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler - pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, septième tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre (18_MOT_021) Volet Pierre Oui
Membre (18_MOT_023) Van Singer Christian Oui
Membre (18_MOT_029) Van Singer Christian Oui
Membre (18_MOT_030) Baehler Bech Anne Oui
Membre (191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI). Oui
Membre (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Eric Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport analysant de manière détaillée la réforme de l'article premier de la loi sur le Grand Conseil, dans le sens d'un d... Oui
Membre (230) Exposé des motifs et projet de décret sur le secteur électrique. Oui
Membre (234) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale pour "SAUVER LAVAUX" Oui
Membre (238) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant les lois du : - 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques ; - 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau ; - 10 décembre 1969 sur l... Oui
Membre (271) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à étendre le droit de superficie distinct et permanent, grevant actuellement l'immeuble du chemin de Bellerive 32, au bénéfice de l'IMD à celui du chemin de Bellerive 34 et Proje... Oui
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r... Oui
Membre (301) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour des projets d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et d'infrastructures forestières. Oui
Membre (316) Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitatio... Oui
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Oui
Membre (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable. Oui
Membre (35) DEIS Oui
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant... Oui
Membre (357) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise et Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat sur l'initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la B... Oui
Membre (362) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler - Elaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer le rôle redistributif de l'impôt, sixième tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre (381) DFIRE Oui
Membre (387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumé... Oui
Membre (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes... Oui
Membre (407) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Delacour et consorts concernant les résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel (Mise en place d'un contrat nature entre les propriétaires de chalets et les collectivités publiques) e... Oui
Membre (6) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 19'794'500.-- pour la restructuration et la modernisation des urgences au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV. Oui
Membre (60) DSAS Oui
Membre (95) DFJC Oui
Membre (99) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières (AF) et - Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières et - Exposé des motifs et projet de décret a... Oui
Membre (99/POS/104) Postulat Odile Jaeger et consorts en faveur d'une harmonisation de l'ensemble des aides sociales vaudoises en fusionnant AVS et RMR et pour la création d'un Conseil cantonal d'insertion. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant l'adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal du 15 mars 2001 modifiant l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics (AIMP), Exposé des motifs et projet de loi modifiant la... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant la rénovation de trois bateaux historiques, l'acquisition de deux petits bateaux ainsi que l'assainissement d'une partie du chantier de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la protection de la population, modifiant la loi du 17 novembre 1975 sur la Police cantonale, la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et la loi du 29 mai 1985 su... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions ... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Josef Zisyadis et consorts demandant que le Conseil d'Etat applique d'ores et déjà pour l'ensemble du personnel de l'Etat, y compris les auxiliaires, le salaire minimal mensuel brut de Fr. 3500.-. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb et consorts - Les bénéfices des sociétés d'électricité appartenant aux collectivités publiques profitent-ils réellement aux habitants-consommateurs ? Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les constructions routières pour la période 2002-2005. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 5,8 millions de francs pour la construction de 10 objets d'un coût, par objet, inférieur... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'intention du Grand Conseil concernant le programme législatif de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts demandant au Conseil d'Etat de modifier la loi sur les droits de mutation et impôt sur les successions et donations visant à la suppression de l'impôt de donations et succe... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Janine Panchaud et consorts demandant au Conseil d'Etat au vu des réactions de 78 directeurs d'établissement sur 105 à propos de l'application actuelle de la réforme "EVM", de prendre enfin les mesures adéqua... Oui
Membre de la CTH3 Constituant Monsieur Commission thématique n°3 - droits et devoirs fondamentaux Non
Membre du GT2/CTH3 Constituant Monsieur Groupe de travail n°2 de la commission thématique n°3 Non
Président (18_MOT_036) Volet Pierre Non
Président (17_POS_008) Dubois Thierry Oui
Président (18_POS_068) Induni Valérie Oui
Président (19_MOT_103) Courdesse Régis Oui
Président (00/POS/128) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour que le bois des forêts de l'Etat de Vaud puisse être mis au bénéfice du label FSC. Oui
Président (01/POS/172) Postulat Olivier Rapin et consorts demandant la diminution, pour les élèves du cycle de transition, du nombre de périodes d'enseignement et le passage de 32 à 30 périodes hebdomadaires. Oui
Président (05/MOT/108) Motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir". Oui
Président (07-POS-249) Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton. Oui
Président (07_MOT_135) Motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée Oui
Président (07_MOT_150) Motion Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique - indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts Oui
Président (10) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale Fumée passive et santé et projet de décret constatant la validité de cette initiative Oui
Président (286) Exposé des motifs et projet de loi sur l'assainissement des sites pollués et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de Fr. 9'678'000.- pour financer l'assainissement des anciennes décharges communales, des sites contaminés... Oui
Président (287) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consort demandant au Conseil d'Etat la modification de la loi sur l'Université de 1977 dans ses articles qui traitent du statut du corps intermédiaire et pl... Oui
Suppléant Monsieur Aula de Rumine - matériel informatique Non

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