Nicolas Mattenberger, membre du Grand Conseil

Député

Avocat

Arrondissement: Riviera - PdE / Vevey

Groupe politique: SOC

Année de naissance: 1970

Année(s) d'élection: 2020

Rue de la Madeleine 35 Case postale 763
1800  Vevey

Tel. privé: 021/922.11.44

Tel. prof.: 021/922.11.44

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Objets déposés

Lien vers la page de détail de l'intervention parlementaire Date du dépôt
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts - sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats 26.03.2013
Interpellation Nicolas Mattenberger et consorts au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? 09.10.2012
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes 08.11.2011
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud 08.03.2011
Interpellation Nicolas Mattenberger et consorts au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? 15.12.2010
Question orale Nicolas Mattenberger - concernant la vente, par le Conseil d'Etat, d'un immeuble sis à la Tour-de-Peilz malgré le préavis négatif de la Commission des finances 13.04.2010
Question orale Nicolas Mattenberger - concernant les bases légales du calcul de la taxe sur les jeux de loterie s'agissant du « Tactilo » 13.04.2010
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts - concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique 29.09.2009
Interpellation Nicolas Mattenberger - demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda 10.02.2009
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts - tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable 29.04.2008
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise 29.04.2008
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable 08.01.2008
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD. 30.05.2006
Interpellation Nicolas Mattenberger - relative à l'application des nouvelles dispositions du code pénal qui entreront en vigueur le 1er janvier 2007. 28.03.2006
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - demandant à ce que le code de procédure pénale soit modifié dans le sens qu'un autre magistrat que celui qui instruit l'affaire soit compétent pour se prononcer sur la mise en détention préventive d'un prévenu. 22.12.2004
Motion Nicolas Mattenberger et consorts - tendant à l'instauration du principe de l'instruction contradictoire dans le Code de procédure pénale. 16.11.2004
Interpellation Nicolas Mattenberger - suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile. 14.09.2004

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Groupes

Rôle Nom
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017
Membre Commission de haute surveillance sur le Tribunal cantonal 2011-2012
Membre Commission thématique des affaires juridiques
Président Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle Détention pénale
Délégation du Grand Conseil Exercice de la haute surveillance
Président Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017
Vice-Président Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal 2012 - 2017
vice.-p. de la CAJ Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC)
Président Commission des affaires judiciaires Réunion des présidents des commissions du Grand Conseil 2012 - 2017
Vice-président Commission spécialisée des affaires judiciaires
Président Commission interparlementaire de contrôle Détention pénale 2012 - 2017
Président de la délégation VD Délégation vaudoise de la Commission Interparlementaire chargée d'examiner le projet de modification du concordat intercantonal sur la détention pénale des mineurs
Membre Commission de présentation 2007 - 2012
Président Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle détention pénale 2012-2017
Membre Délégation du Grand Conseil chargée d'élaborer un décret sur l'effectif des juges cantonaux
Vice-Président Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012
Membre Commission Interparlementaire chargée d'examiner le Concordat intercantonal sur la détention pénale des adultes
Président-e (241) DES
Membre (250) DFIRE
Membre (20_POS_210) Karlen Dylan
Membre (15) DINT
Membre (10) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat.
Membre (270) DIS
Membre (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud
Membre (15_MOT_070) Jaccoud Jessica
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prost...
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Luc Recordon et consorts relatif aux conséquences des situations de harcèlement au travail (mobbing).
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas
Membre (179) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE); - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (OJV); - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC); ...
Membre (220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts demandant si l'adjonction d'un chiffre 4 à l'article 97 de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC) est possible.
Président (05/MOT/098) Motion Anne Baehler Bech et consorts demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise.
Membre (08_MOT_018) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR.
Membre (04/INI/016) Initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise.
Membre (03/INI/006) Initiative Jean Heim proposant l'introduction dans le code de procédure civile d'une disposition nouvelle.
Membre (05/MOT/095) Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes.
Membre (02/POS/018) Postulat Alexandre Bidaud et consorts pour la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts.
Membre (13_POS_030) Ruiz Rebecca
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur l'information et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant une réelle transparence entre l'exécutif et le législatif sur le modèle de ce qui se ...
Président (14_MOT_037) Haldy Jacques
Membre (330) DINT
Membre (05/POS/145) Postulat Georges Glatz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de légiférer sur l'utilisation commercialisée des solariums.
Membre (12_POS_016) Courdesse Régis
Président (11_MOT_159) Zwahlen Pierre
Président (16_POS_207) Chevalley Christine
Membre (304) DFIRE
Membre (168) DIS
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 11 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux ainsi que la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière.
Membre (218) DEIS
Membre (460) DSAS
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation
Membre (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique
Président (09_POS_143) Junod Grégoire
Membre (06/MOT/124) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD.
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel
Président (10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves
Membre (494) DSE
Membre (06_MOT_128) Motion Jean-Marie Béguin et consorts demandant la modification de la Loi sur la juridiction du travail (LJT) afin de permettre l'accession des personnes étrangères, jouissant des droits politiques au niveau communal, à la fonction de juge
Membre (297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et - la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 et Rappo...
Président (17) DFIRE
Membre (408) DEC
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel
Membre (10_POS_207) Nicolet Jacques
Membre (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommag
Membre (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sommet du G8 d'Evian et réponse partielle du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp !
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens.
Membre (08_MOT_039) Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille
Membre (203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat <u Grand Conseil sur les postulats : - Philippe Martinet et consorts pour un meilleur soutien ...
Membre (05/MOT/084) Motion Ada Marra et consorts demandant une loi d'application pour l'art. 163 de la Constitution.
Membre (282) DINT
Membre (163) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 novembre 1997 concernant le renouvellement des installations du Glacier des Diablerets et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Michel Borboën sur les engagements de l'Eta...
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP).
Membre (10_MOT_114) Amarelle Cesla
Membre (05/MOT/108) Motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir".
Président (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon sur la prescription en droit public vaudois
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux
Président (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention
Membre (07_MOT_142) Motion Mariela Muri-Guirales et consorts visant à modifier l'article 35 al. 1 let c de la Loi sur le personnel en ce sens que les employés de l'Etat de Vaud puissent bénéficier d'un congé de paternité d'un mois
Président Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction constitutionnelle et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de ...
Membre (229) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - le Code du 12 septembre 1967 de procédure pénale (CPP) ; - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs (LJPM) et - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale.
Membre (05/MOT/112) Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le Tribunal des baux.
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo
Membre (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet et consorts pour garantir plus de flexibilité dans les constructions hors zones à bâtir.
Membre (230) DFIRE
Membre Exposé des motifs et projet de décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991.
Président (221) Rapport (convoc) du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon sur la prescription en droit public vaudois
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1973 sur les préfets.
Membre (411) Exposé des motifs et projet de loi : - sur la protection des données personnelles ; - modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information ; - modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale et Rapport du Conseil d'Etat ...
Membre (07_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) pour instituer une instance indépendante de plaintes compétente pour instruire des dénonciations et plaintes déposées à l'égard de la
Membre (256) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Ballif et consorts visant à corriger certaines dispositions indéfendables de la LADB.
Membre (13_INI_004) Rochat Fernandez Nicolas
Membre 385
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis
Membre (309) EMPD créant le décret du à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dit
Membre (08_MOT_037) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté
Membre (03/MOT/031) Motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de la juridiction constitutionnelle.
Membre (04/MOT/074) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à l'instauration du principe de l'instruction contradictoire dans le Code de procédure pénale.
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2012 - 2017
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2007-2012
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2002-2007

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Registre des intérêts

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