Membre du Grand Conseil

Nicolas Mattenberger


Député
Avocat

Arrondissement: Riviera - PdE / Vevey
Groupe politique: SOC

Année de naissance: 1970
Année d'élection: 2020

Rue de la Madeleine 35 Case postale 763
1800  Vevey

Email privé: nicolas.mattenberger(at)gc.vd.ch
Email prof.: mattenberger(at)mavocats.ch

Tel. prof.: 021/922.11.44

Objets déposés

Lien Date de réception
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats 26.03.2013
Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - le Ministère public a-t-il actuellement les moyens d'assumer à satisfaction ses missions ? 09.10.2012
Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes 08.11.2011
Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud 08.03.2011
Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? 15.12.2010
Question orale Nicolas Mattenberger concernant les bases légales du calcul de la taxe sur les jeux de loterie s'agissant du « Tactilo » 13.04.2010
Question orale Nicolas Mattenberger concernant la vente, par le Conseil d'Etat, d'un immeuble sis à la Tour-de-Peilz malgré le préavis négatif de la Commission des finances 13.04.2010
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique 29.09.2009
Interpellation Nicolas Mattenberger demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda 10.02.2009
Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise 29.04.2008
Postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable 29.04.2008
Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable 08.01.2008
Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD. 30.05.2006
Interpellation Nicolas Mattenberger relative à l'application des nouvelles dispositions du code pénal qui entreront en vigueur le 1er janvier 2007. 28.03.2006
Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant à ce que le code de procédure pénale soit modifié dans le sens qu'un autre magistrat que celui qui instruit l'affaire soit compétent pour se prononcer sur la mise en détention préventive d'un prévenu. 22.12.2004
Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à l'instauration du principe de l'instruction contradictoire dans le Code de procédure pénale. 16.11.2004
Interpellation Nicolas Mattenberger suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile. 14.09.2004

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Groupes

Lien Nom
Membre (04/INI/016) Initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR.
Membre (229) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - le Code du 12 septembre 1967 de procédure pénale (CPP) ; - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs (LJPM) et - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale.
Membre (297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et - la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 et Rappo...
Membre (330) DINT
Membre 385
Membre (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommag
Membre (203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat <u Grand Conseil sur les postulats : - Philippe Martinet et consorts pour un meilleur soutien ...
Membre (03/INI/006) Initiative Jean Heim proposant l'introduction dans le code de procédure civile d'une disposition nouvelle.
Membre (04/MOT/074) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à l'instauration du principe de l'instruction contradictoire dans le Code de procédure pénale.
Membre (08_MOT_039) Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise
Membre (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur l'information et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant une réelle transparence entre l'exécutif et le législatif sur le modèle de ce qui se ...
Membre (05/MOT/108) Motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir".
Membre (05/MOT/112) Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le Tribunal des baux.
Membre (06/MOT/124) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD.
Membre (08_MOT_018) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel
Membre Commission de haute surveillance sur le Tribunal cantonal 2011-2012
Membre (12_POS_016) Courdesse Régis
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille
Membre (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sommet du G8 d'Evian et réponse partielle du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp !
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Luc Recordon et consorts relatif aux conséquences des situations de harcèlement au travail (mobbing).
Membre (256) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Ballif et consorts visant à corriger certaines dispositions indéfendables de la LADB.
Membre (05/MOT/095) Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes.
Membre (411) Exposé des motifs et projet de loi : - sur la protection des données personnelles ; - modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information ; - modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale et Rapport du Conseil d'Etat ...
Membre Commission de présentation 2007 - 2012
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux
Membre (460) DSAS
Membre (168) DIS
Membre (220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts demandant si l'adjonction d'un chiffre 4 à l'article 97 de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC) est possible.
Membre Groupe d'audition des candidats aux élections judiciaires.
Membre Commission Interparlementaire chargée d'examiner le Concordat intercantonal sur la détention pénale des adultes
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo
Membre (10_POS_207) Nicolet Jacques
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux
Membre (10_MOT_114) Amarelle Cesla
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prost...
Membre (05/MOT/084) Motion Ada Marra et consorts demandant une loi d'application pour l'art. 163 de la Constitution.
Membre (309) EMPD créant le décret du à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dit
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1973 sur les préfets.
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP).
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal
Membre (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique
Membre (282) DINT
Membre (408) DEC
Membre (494) DSE
Membre (15) DINT
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel
Membre (13_POS_030) Ruiz Rebecca
Membre (15_MOT_070) Jaccoud Jessica
Membre Commission thématique des affaires juridiques 2017 - 2022
Membre (02/POS/018) Postulat Alexandre Bidaud et consorts pour la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts.
Membre (10) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat.
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens.
Membre (03/MOT/031) Motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de la juridiction constitutionnelle.
Membre (179) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE); - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (OJV); - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC); ...
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2002-2007
Membre (163) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 novembre 1997 concernant le renouvellement des installations du Glacier des Diablerets et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Michel Borboën sur les engagements de l'Eta...
Membre (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet et consorts pour garantir plus de flexibilité dans les constructions hors zones à bâtir.
Membre (07_MOT_142) Motion Mariela Muri-Guirales et consorts visant à modifier l'article 35 al. 1 let c de la Loi sur le personnel en ce sens que les employés de l'Etat de Vaud puissent bénéficier d'un congé de paternité d'un mois
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2007-2012
Membre (304) DFIRE
Membre Exposé des motifs et projet de décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991.
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 11 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux ainsi que la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière.
Membre (13_INI_004) Rochat Fernandez Nicolas
Membre (05/POS/145) Postulat Georges Glatz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de légiférer sur l'utilisation commercialisée des solariums.
Membre (07_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) pour instituer une instance indépendante de plaintes compétente pour instruire des dénonciations et plaintes déposées à l'égard de la
Membre (08_MOT_037) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté
Membre (06_MOT_128) Motion Jean-Marie Béguin et consorts demandant la modification de la Loi sur la juridiction du travail (LJT) afin de permettre l'accession des personnes étrangères, jouissant des droits politiques au niveau communal, à la fonction de juge
Membre (270) DIS

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Ancien député Array Oui
Délégation du Grand Conseil Monsieur Exercice de la haute surveillance Oui
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Monsieur (163) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 novembre 1997 concernant le renouvellement des installations du Glacier des Diablerets et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Michel Borboën sur les engagements de l'Eta... Oui
Membre (04/INI/016) Initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise. Non
Membre (270) DIS Non
Membre (297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et - la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 et Rappo... Non
Membre Commission de présentation 2007 - 2012 Non
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Groupe d'audition des candidats aux élections judiciaires. Non
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Luc Recordon et consorts relatif aux conséquences des situations de harcèlement au travail (mobbing). Non
Membre (13_POS_030) Ruiz Rebecca Oui
Membre Commission thématique des affaires juridiques 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre (02/POS/018) Postulat Alexandre Bidaud et consorts pour la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts. Oui
Membre (03/INI/006) Initiative Jean Heim proposant l'introduction dans le code de procédure civile d'une disposition nouvelle. Oui
Membre (03/MOT/031) Motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de la juridiction constitutionnelle. Oui
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens. Oui
Membre (04/MOT/074) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à l'instauration du principe de l'instruction contradictoire dans le Code de procédure pénale. Oui
Membre (05/MOT/084) Motion Ada Marra et consorts demandant une loi d'application pour l'art. 163 de la Constitution. Oui
Membre (05/MOT/095) Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes. Oui
Membre (05/MOT/108) Motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir". Oui
Membre (05/MOT/112) Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le Tribunal des baux. Oui
Membre (05/POS/145) Postulat Georges Glatz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de légiférer sur l'utilisation commercialisée des solariums. Oui
Membre (06/MOT/124) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant l'introduction de disposition légales régissant l'application de l'article 132 Cst-VD. Oui
Membre (06_MOT_128) Motion Jean-Marie Béguin et consorts demandant la modification de la Loi sur la juridiction du travail (LJT) afin de permettre l'accession des personnes étrangères, jouissant des droits politiques au niveau communal, à la fonction de juge Oui
Membre (07_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) pour instituer une instance indépendante de plaintes compétente pour instruire des dénonciations et plaintes déposées à l'égard de la Oui
Membre (07_MOT_142) Motion Mariela Muri-Guirales et consorts visant à modifier l'article 35 al. 1 let c de la Loi sur le personnel en ce sens que les employés de l'Etat de Vaud puissent bénéficier d'un congé de paternité d'un mois Oui
Membre (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud Oui
Membre (08_MOT_018) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable Oui
Membre (08_MOT_037) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la Loi sur les sentences municipales (art. 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté Oui
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal Oui
Membre (08_MOT_039) Motion Nicolas Mattenberger et consorts concernant la mise en oeuvre du décret du 15 avril 2008 portant sur la vente de 1 million 448 mille 830 actions de la Banque Cantonale Vaudoise Oui
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation Oui
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas Oui
Membre (10) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat. Oui
Membre (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sommet du G8 d'Evian et réponse partielle du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp ! Oui
Membre (10_MOT_114) Amarelle Cesla Oui
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_207) Nicolet Jacques Oui
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille Oui
Membre (12_POS_016) Courdesse Régis Oui
Membre (13_INI_004) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (15) DINT Oui
Membre (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique Oui
Membre (15_MOT_070) Jaccoud Jessica Oui
Membre (168) DIS Oui
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis Oui
Membre (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet et consorts pour garantir plus de flexibilité dans les constructions hors zones à bâtir. Oui
Membre (179) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE); - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (OJV); - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC); ... Oui
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques Oui
Membre (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommag Oui
Membre (203) Exposé des motifs et projet de loi : - sur les subventions; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat <u Grand Conseil sur les postulats : - Philippe Martinet et consorts pour un meilleur soutien ... Oui
Membre (220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts demandant si l'adjonction d'un chiffre 4 à l'article 97 de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC) est possible. Oui
Membre (229) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - le Code du 12 septembre 1967 de procédure pénale (CPP) ; - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs (LJPM) et - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale. Oui
Membre (256) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurent Ballif et consorts visant à corriger certaines dispositions indéfendables de la LADB. Oui
Membre (282) DINT Oui
Membre (304) DFIRE Oui
Membre (309) EMPD créant le décret du à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dit Oui
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Oui
Membre (330) DINT Oui
Membre (408) DEC Oui
Membre (411) Exposé des motifs et projet de loi : - sur la protection des données personnelles ; - modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information ; - modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale et Rapport du Conseil d'Etat ... Oui
Membre (460) DSAS Oui
Membre (494) DSE Oui
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo Oui
Membre 385 Oui
Membre Commission Interparlementaire chargée d'examiner le Concordat intercantonal sur la détention pénale des adultes Oui
Membre Commission de haute surveillance sur le Tribunal cantonal 2011-2012 Oui
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux Oui
Membre Délégation du Grand Conseil chargée d'élaborer un décret sur l'effectif des juges cantonaux Oui
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1973 sur les préfets. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur l'information et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant une réelle transparence entre l'exécutif et le législatif sur le modèle de ce qui se ... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prost... Oui
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 11 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux ainsi que la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière. Oui
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Président (20_INI_024) Buclin Hadrien Oui
Président (05/MOT/098) Motion Anne Baehler Bech et consorts demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise. Oui
Président (09_POS_143) Junod Grégoire Oui
Président (10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves Oui
Président (11_MOT_159) Zwahlen Pierre Oui
Président (14_MOT_037) Haldy Jacques Oui
Président (16_POS_207) Chevalley Christine Oui
Président (17) DFIRE Oui
Président (221) Rapport (convoc) du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon sur la prescription en droit public vaudois Oui
Président (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon sur la prescription en droit public vaudois Oui
Président (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention Oui
Président Commission interparlementaire de contrôle Détention pénale 2012 - 2017 Oui
Président Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017 Oui
Président Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle détention pénale 2012-2017 Oui
Président Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle Détention pénale Oui
Président Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction constitutionnelle et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de ... Oui
Président Commission des affaires judiciaires Réunion des présidents des commissions du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Président de la délégation VD Délégation vaudoise de la Commission Interparlementaire chargée d'examiner le projet de modification du concordat intercantonal sur la détention pénale des mineurs Oui
Vice-Président Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal 2012 - 2017 Oui
Vice-Président Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012 Oui
Vice-président Commission spécialisée des affaires judiciaires Non
vice.-p. de la CAJ Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC) Non

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