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Groupe Verts du Grand Conseil 2012 - 2017
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(142) DIRH
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(251) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur la dation en paiement d'impôts (LDPI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modif...
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| Membre |
(376) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions :
- Philippe Leuba - contrôle parlementaire de la gestion de l'Etat ;
- Jean-Marie Surer -...
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| Membre |
(07_MOT_139) Motion Xavier Koeb et consorts intitulée - le troisième canton suisse peut-il se permettre de se passer d'un architecte et d'un urbaniste cantonal
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| Président |
(378) DTE
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(07_MOT_151) Motion Jacques Haldy et consorts pour favoriser les fusions et les collaborations intercommunales par l'octroi de nouvelles compétences aux communes (ou la carotte plutôt que le bâton)
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| Membre |
(329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et
modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP).
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(326) DFIRE
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| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012
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(19_MOT_121) Induni Valérie
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| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur cantonal et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz concernant la future politique cantonale de l'aménagement du territoire. Quel développement ...
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| Président |
Projet de décret accordant un crédit pour financer les frais d'études pour les travaux de restructuration et d'entretien des bâtiments qui accueilleront la Haute Ecole pédagogique (HEP) sur le site des Cèdres à Lausanne et
Projet de décret accordant u...
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| Président |
DTE (Commission extraordinaire)
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(212) DFIRE
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(463) DINT
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(191) DIS
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| Membre |
(354) Exposé des motifs et projet de loi sur :
- les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public ;
- l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud ;
- la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud ;
- la Co...
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| Membre |
(282) DINT
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| Membre |
(84) DTE
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| Président |
(02/POS/015) Postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés.
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| Membre |
(11_POS_296) Zwahlen Pierre
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| Membre |
(238) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et
modifiant les lois du :
- 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques ;
- 30 novembre 1964 sur la distribution de l'eau ;
- 10 décembre 1969 sur l...
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| Membre |
(225) DSE
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| Membre |
(254) DSE
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| Membre |
(06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics
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| Membre |
(118) DTE
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| Membre |
Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012
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| Membre |
(06_MOT_127) Motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des ca
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| Membre |
(17_POS_242) Pahud Yvan
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| Membre |
(116) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude pour les études visant à permettre la construction d'une nouvelle salle du Grand Conseil avec ses locaux annexes sur le "site Perregaux", à la Cité, à Lausanne, et
Rapport du Cons...
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| Président |
(139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises
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| Membre |
(318) DTE
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| Membre |
(143) DFIRE
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| Membre |
(140) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification des travaux législatifs de mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003, et
- Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Marie Surer - Nouveau découpage du canton...
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| Membre |
(193) Exposé des motifs et projet de décret sur les mesures relatives au fonctionnement du Grand Conseil + rapports interm. sur les postulats Jaquet-Berger, Dapples, Parmelin, Félix et sur la motion P. Rochat.
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| Président |
(03/POS/056) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat que le travail éducatif et les tâches ménagères soient reconnus lors de l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs dans notre administration.
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| Président |
(93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley
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| Membre |
(100) Projet de loi modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Projet de loi concernant l'élection des membres vaudois au Conseil des Etats
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et con...
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| Membre |
(232) DFIRE
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| Membre |
(07_MOT_140) Motion Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique
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| Membre |
(11_MOT_145) Freymond Cantone Fabienne
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| Membre |
Commission des finances 2012 - 2017
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| Membre |
(10_POS_185) Ferrari Yves
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| Membre |
(11_POS_236) Ferrari Yves
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| Membre |
(168) DIS
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| Membre |
(170) DEIS
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| Membre |
(16) EMPL modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Félix Glutz et consorts sur les indemnités de départ, les pensions et les sala
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| Membre |
(08_POS_096) Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique
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| Membre |
(158) DECS
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| Président |
(325) DSE
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| vice-président |
Commission spécialisée de la politique familiale
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(14_POS_065) Ferrari Yves
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| Président |
(168) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux - pour que la liberté de mouvement n'implique pas l'obligation de tousser.
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| Membre |
(09_POS_172) Ferrari Yves
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| Membre |
(02/PRO/006) Proposition Jacques Haldy et consorts demandant la création d'une commission spécialisée sur la mise en oeuvre de la nouvelle constitution.
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| Membre |
(02/MOT/001) Motion Xavier Koeb et consorts pour plus de clarté et une meilleure utilisation des deniers publics dans les marchés publics. Demande de modification de la loi et du règlement vaudois sur les marchés publics RVMP.
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| Membre |
(38) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 340'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée Cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour les études et la mise au point du projet Ying-Yang en vue de sa mise à l'enquê
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| Membre |
(298) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux pour les gains immobiliers réalisés durant les années 2006 et 2007 et modifiant pour les années 2006 et 2007 la loi du 11 décembre 1990 sur l...
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| Membre |
(03/POS/082) Postulat Jean-Paul Dudt sur la taxation des revenus extraordinaires durant la brèche fiscale : fleur pour les gros revenus et assommoir pour les "gagne-petit" ?
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| Membre |
(332) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat.
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| Membre |
(04/MOT/056) Motion Roger Saugy demandant d'appliquer le splitting intégral complété par le rabais d'impôts.
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| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - adaptation à la 1ère révision de la LPP
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| Membre |
(19_POS_109) Christen Jérôme
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| Membre |
(338) DINT
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| Membre |
(06/MOT/119) Motion Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés :
Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour pe...
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| Membre |
(494) DSE
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| Membre |
(282) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
- la loi du 12 septembre 1984 sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel et
Rapport du Conseil d'E...
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| Membre |
(04/POS/115) Postulat Jean-Pierre Grin et consorts pour un regroupement des centres de responsabilités en matière d'asile dans l'administration vaudoise.
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| Membre |
(18_MOT_040) Dolivo Jean-Michel
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| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réponses aux 6 interpellations en lien avec la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier que les lois sur la prévoyance et l'aide sociales et sur l'emploi et l'...
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| Membre |
Groupe Verts et indépendants du Grand Conseil 2002-2007
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(13_MOT_023) Vallat Patrick
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| Membre |
(16_MOT_103) Ferrari Yves
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| Président |
(09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation
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| Membre |
(14_POS_058) Ruch Daniel
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| Membre |
(15) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny et la réfection des terrains et bâtiments de la zone sportive de Dorigny comm...
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| Membre |
(03/POS/043) Postulat Jean-Pierre Grin-Michaud et consorts visant à la création d'une commission cantonale de coordination et de prévention pour la lutte contre les incivilités et l'insécurité.
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| Membre |
(03/POS/059) Postulat Philippe Randin et consorts sur la révision de la politique régionale.
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| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud.
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| Membre |
(14) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage destiné à la rénovation durable de la salle de sport existante (est) pour le Gymnase de Beaulieu à Lausanne
Projet de décret accordant un crédit destiné à financer les études en...
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| Membre |
Sous - commission COGES - DSE (2007-2012)
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| Membre |
(16_POS_202) Urfer Pierre-Alain
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| Membre |
(459) DFIRE
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| Membre |
(85) EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes
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| Membre |
(08_POS_039) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager les conditions favorables à une véritable politique des agglomérations
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| Membre |
(309) DECS
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| Membre |
(166) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer
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| Président |
(197) DINF
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| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers et
- Projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale
- Projet de loi modifiant ...
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| Membre |
(437) DSE
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| Président |
(42) DIS
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| Président |
(111) Exposé des motifs et projet de loi sur la Haute école vaudoise (HEV) et projets de loi modifiant :
- la loi du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle,
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et
- la loi du 16 novembre 1993...
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| Membre |
(20_POS_194) Thalmann Muriel
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| Membre |
(455) DINT
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| Membre |
(05/MOT/089) Motion Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire ...
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| Membre |
(291) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".
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| Membre |
(05/POS/174) Postulat Bertrand Clot et consorts - Reconstruction du bâtiment Perregaux ?
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| Membre |
(309) EMPD créant le décret du à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dit
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| Membre |
(16_POS_206) Despot Fabienne
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| Membre |
(104) DEIS
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| Membre |
(200) DINF
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| Membre |
(257) DIS
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| Membre |
(05/POS/148) Postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumée passive.
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| Membre |
(02/MOT/003) Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant l'interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des spiritueux sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domai...
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| Membre |
(19_INI_012) Pahud Yvan
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| Membre |
(02/MOT/014) Motion Michel Mouquin et consorts concernant la limitation du personnel administratif de l'Etat de Vaud.
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| Membre |
(19_POS_103) Vuilleumier Marc
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| vice-p.de la C. politique familiale |
Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC)
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| Président |
(05/MOT/095) Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes.
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| Membre |
Sous - commission COGES - DTE (2012-2017)
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| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant des crédits pour financer les frais d'études pour :- l'opération d'agrandissement du Gymnase de Burier et du Centre d'enseignement professionnel de Vevey
- l'agrandissement de l'Ecole professionnelle d...
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| Membre |
(15_MOT_067) Ferrari Yves
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| Président |
(213) DIS
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| Membre |
Commission de gestion
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| Membre |
(07_POS_017) Postulat Josef Zisyadis et consorts demandant la mise en place d'un audit de la police cantonale vaudoise
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| Membre |
(218) Mühleberg
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| Vice-Président |
Commission de gestion 2012 - 2017
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| Président |
(14_POS_064) Volet Pierre
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| Membre |
(09_POS_121) Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique
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| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007
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| Membre |
(344) Exposé des motifs et projet de loi sur la Cour des comptes et modifiant la loi du 20 septembre 2005 sur les finances et la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil.
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| Vice-Président |
Commission de gestion 2007 - 2012
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| Membre |
(395) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994, modifié le 16 décembre 1998, créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérat
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| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet concernant la meilleure défense de la zone ...
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| Membre |
(10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves
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| Membre |
(28) DSE
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| Membre |
(80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.
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| Membre |
(197) DECS
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| Membre |
(223) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la révision de la politique régionale.
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| Président |
(311) DINT
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| Membre |
(16_POS_194) Rydlo Alexandre
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| Membre |
(271) DEC
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| Membre |
(08_MOT_049) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV
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| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017
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| Membre |
Sous - commission COFIN - DFJC (2012-2017)
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| Membre |
(20_MOT_140) Julien Cuérel
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| Membre |
(228) DFIRE
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