| Membre | Projet de décret modifiant le décret du 22 février 1961 créant un fonds spé- cial d'acquisitions d'immeubles ou de droits réels restreints et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations immobilières effectuées en 1990 - 1992 sur le fond |
| Membre | Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier, pour les enfants de 0 à 15 ans, l'exonération du paiement pour l'assurance- maladie de base. |
| Membre | (97/M/194) Initiative Serge Beck et consorts visant à l'adoption d'une nouvelle loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud en lieu et place de la législation du 18 juin 1984. |
| Membre | (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence |
| Membre | Motion André Bugnon et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les dispositions nécessaires afin de fixer une limite au droit de déduire de son revenu fiscal la totalité des primes versées pour une assurance de rente. |
| Membre | Motion Claude Poget et consorts concernant le rôle et les compétences des com- missions sanitaires de zone, telles qu'instituées en vertu des articles 13a à 13d de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique. |
| Membre | Projet de décret accordant une dixième tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon. |
| Député | Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 |
| Membre | Projet de décret accordant à la Fondation de l'Hôpital de zone de Saint-Loup- Orbe, à Pompaples, la garantie et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt contracté pour financer les travaux de remplacement et modification des organes de la ve |
| Membre | Commission de présentation |
| Membre | (212) Projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales. |
| Membre | Commission chargée d'examiner la prise en considération de l'initiative législative Marcel Riesen et consorts |
| Membre | (210) Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1934 d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. (202) Projet de décret relatif à l'adhésion au concordat du 4 juillet 1996 sur l'exécution de la détention administrative |
| Membre | (220) PD ordonnant la convocation des assemblées de commune pour se prononcer sur la modific. des art. 33 et 56 de la Constitution du 01.03.1885 du Canton de Vaud (CV), PLs modifiant la loi du 16.05.1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la l |
| Membre | (19_MOT_101) Bouverat Arnaud |
| Membre | Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet. |
| Membre | (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favres demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisatio |
| Membre | Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants. |
| Membre | (18_MOT_046) Berthoud Alexandre |
| Membre | (07_POS_018) Postulat François Brélaz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures concernant la mendicité sur le territoire vaudois |
| Membre | Motion Marc Vuilleumier demandant au Conseil d'Etat de définir, en collabora- tion avec les associations actives dans ce domaine, son rôle à l'endroit du mouvement associatif dans la politique gérontologique cantonale. |
| Membre | Motion Jean Heim et consorts demandant de reprendre l'ensemble de la politique financière de l'Etat dès le budget 1992 et de présenter un rapport au Grand Conseil. |
| Membre | (46) DEIS |
| Membre | Commission thématique de la santé publique |
| Membre | Motion Pierre Rochat et consorts demandant au Conseil d'Etat la mise en place d'un système de financement des EMS cohérent, distinct de celui des hôpitaux et garantissant leur autonomie. |
| Membre | (18_MOT_033) Balet Stéphane |
| Membre | (14) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage destiné à la rénovation durable de la salle de sport existante (est) pour le Gymnase de Beaulieu à Lausanne Projet de décret accordant un crédit destiné à financer les études en... |
| Membre | (48) DEIS |
| Membre | (98/MOT/038) Motion Marc Vuilleumier et consorts sur les graves contradictions existant entre le processus dit de la Table ronde et la péjoration très sensible des conditions de vie des chômeurs en fin de droit (RMR) et des bénéficiaires de l'Aide soci... |
| Membre | Projet de décret accordant une 9ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon. |
| Membre | Projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions - Jean-Marc Narbel et consorts - Janine Coderey et consorts - Marc Vuilleumier et consorts |
| Membre | Projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complé- mentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalides. Projet de décret sur la suppression pendant les années 1994, 1995 et 1996, ... et rapports du Conseil d'Etat au Gra |
| Membre | Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire législa- tive "Pour l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire" et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer s |
| Membre | Commission chargée d'examiner la prise en considération la motion urgente Michel Golay et consorts |
| Membre | (151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants. |
| Membre | (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki sur l |
| Membre | (32) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 8'550'000.-- pour la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité. |
| Membre | (98/POS/045) Postulat Paul-Arthur Treyvaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de clarifier les principes de la distribution généralisée des soins et de la lutte contre le rationnement des soins ainsi que d'étudier l'opportunité de légiférer en la ... |
| Membre | (17_MOT_001) Melly Serge |
| Membre | (296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Comité d'action pour le maintien des aides sociales - Manifeste en faveur du maintien des aides sociales |
| Député | Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 |
| Membre | (234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Michel Glardon et consorts remettant dans la compétence du Grand Conseil la détérmination des revenus donnant droit aux subsides de la loi sur l'assurance-maladie vaudoise (LAMV). |
| Député | Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 |
| Membre | (19_POS_103) Vuilleumier Marc |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition "SOS Préalpes" - Prise en considération par le Grand Conseil le 21 septembre 1971. |
| Membre | (142) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Henri Payot et consorts concernant l'initiative et le référendum cantonal. (143) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domai |
| Membre | (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisation |
| Membre | Projets de lois modifiant : - la loi du 13 décembre 1981 sur le Tribunal des baux; - la loi du 12 mai 1982 fixant la procédure dans les contestations rela- tives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles; - la loi du 18 mai 1955 sur l |
| Membre | Commission spécialisée de santé publique |
| Membre | Commission des pétitions (1996) |
| Membre | Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche. |
| Membre | Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité. |
| Membre | Motion Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le Conseil d'Etat de condititons-cadres, permettant aux entreprises vaudoise de bénéficier d'un soutien à la création de place d'apprentissage. |
| Membre | (98/MOT/004) Motion Fabienne Richard et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi permettant l'élargissement du cercle des bénéficiaires de l'allocation fixe aux membres de la classe moyenne (revenu maximal de 90' à 100'000 fra... |
| Membre | Groupe du Parti Ouvrier et Populaire du Grand conseil 1994-1998 |
| Membre | Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité. |
| Membre | Commission chargée d'examiner l'EMPD «Bugnon-Est» + rép. CE int. Francis Thévoz |
| Membre | Commission des pétitions(1994) |
| Membre | Motion Gérald Bovay demandant au Conseil d'Etat d'étudier un "rééquilibrage" des impôts entre les communes du canton. |
| Membre | Projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes, modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'ai de sociales. |
| Membre | (105) DTE |
| Membre | (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant une étude sur l'état de la pauvreté dans le Canton de Vaud. |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un concept d'organisation de la médecine de la fin de la vie, et notamment de la formation en soins palliatifs. |
| Membre | (14) Projet de loi sur la police du commerce (modif. art. 67, al. 3 LCP). |
| Membre | (98/MOT/018) Motion Francis Rossier et consorts invitant le Conseil d'Etat à prendre les dispositions nécessaires pour un financement équitable des établissements médico-sociaux vaudois. |
| Membre | (48) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt, ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer le rachat, par la Fondation des Noalles, à Blonay, de l'établissement médico-social siège de ses activités. |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Sinner et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessai- res pour améliorer la répartition de la main-d'oeuvre étrangère et donner à certaines branches de notre éc |
| Membre | Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative législative «Pour des emplois de solidarité». |
| Membre | Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant de définir le financement des soins dispensés en EMS. |
| Membre | Groupe du parti ouvrier et populaire et gauche en mouvement du Grand Conseil 1998-2002 |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion - Luc Martin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier un projet de formation professionnel agricole adapté à l'évolution rapide de l'agriculture et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellat |
| Membre | (164) Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative «Pour des emplois de solidarité». |
| Membre | Commission des pétitions |
| Membre | Commission des pétitions (1995) |
| Membre | (21) Projet de décret octroyant la garantie de l'Etat concernant le service de la dette de l'emprunt contracté par l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP) de Lausanne. |
| Membre | Projets de décrets accordant la garantie et la prise en charge du service de la dette des crédits supplémentaires pour les transformations du Pavillon Germond à Saint-Loup et de l'hôpital d'Orbe, ainsi que la réalisation des EMS, La Venoge à Penthalaz, Ne |
| Membre | Motion Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un rapport sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud. |
| Membre | Commission chargée de donner un préavis sur la proposition Jean Jacques Schwaab et consorts pour la création d'une commission spécialisée du Grand Conseil chargée des affaires européennes et des relations transfrontalières. |
| Membre | Projets de lois - sur les hospices cantonaux - modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique. |
| Membre | Projet de décret accordant un crédit complèmentaire destiné à couvrir les hausses intervenues au cours des travaux de construction et financer le sur- croît des travaux de pierre de taille du bâtiment 1, place du Château, à Lausanne. |
| Membre | Commission interparlementaire sur les concordats relatifs aux jeux d'argent |
| Membre | (63) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Philippe Vuillemin et consorts demandant un rapport au Conseil d'Etat sur l'état actuel et futur du projet TRIDEL et de la gestion intercantonale des déchets y relatif. |
| Membre | (131) Projet de décret accordant un crédit pour l'étude du projet définitif du prolongement du Chemin de fer Aigle-Leysin entre Leysin-Grand Hôtel et la Berneuse (IVème convention d'améliorations techniques). |
| Membre | Projets de lois sur l'assurance maladie dans le Canton de Vaud et projet de loi modifiant la loi du 16 septembre 1987 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier. |
| Membre | (75)Projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur le tourisme. |
| Membre | (19_POS_150) Schwaar Valérie |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Vaudroz demandant au Conseil d'Etat de lutter contre le chômage par la revalorisation des métiers du tourisme. |
| Membre | (191) Projet de décret concernant l'octroi d'un crédit cadre d'investissement pour la mise en oeuvre des pôles de développement économique du Canton de Vaud. |
| Membre | Projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public. - projet de décret abrogeant la loi du 16 novemb... |
| Membre | (53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public. |
| Membre | Commission de gestion 2007 - 2012 |
| Membre | (3) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la transformation de l'hôpital de Sainte-Croix, dans le cadre du nouveau Centre de soins et de santé communautaire,... |
| Membre | (19_INI_021) Croci Torti Nicolas |
| Membre | (97/M/178) Initiative Eric Golaz et consorts fixant la politique salariale de l'Etat de Vaud pour 1998. |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales. |
| Membre | (10) Exposé des motifs et projet de lois modifiant les lois - du 30.11.1954 sur les allocations familiales - du 14.09.1993 instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud |
| Membre | Projet de décret portant adoption du plan directeur cantonal des rives vaudoises du Lac Léman |
| Membre | Groupe A Gauche toute (POP et Gauche en mouvement et solidaritéS) du Grand Conseil 2007-2012 |
| Membre | (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Martial Gottraux et consorts demandant une étude sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud. |
| Membre | (19_POS_157) Porchet Léonore |
| Membre | Projet de décret accordant une 12ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon (Crédit d'ouvrage pour les travaux de 1ère étape du bâtiment dit du Champ de l'Air et crédit d'études pour les travaux de 2ème étape de ce bâtiment). |
| Membre | Commission chargée d'examiner la prise en considération de la motion Gilbert Fiaux et consorts |
| Membre | Sous - commission COGES - DEC (2007-2012) |
| Membre | (18_POS_038) Aschwanden Sergei |
| Membre | Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de conditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie. |
| Membre | (281) NOPS + (282) Rapport CE motions Chevalley + Rochat |
| Membre | Projets de décrets accordant une 13ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon : - crédit d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de télécommunications du CHUV - crédit d'ouvrage pour la première étape de rénovation du bâtiment de |
| Membre | (39) DFJC |
| Membre | Groupe du parti ouvrier et populaire et gauche en mouvement du Grand Conseil 2002-2007 |
| Membre | Commission de vérification des titres d'éligibilité (bureau provisoire). |
| Membre | Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les services à domicile. |
| Membre | Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la transformation et la rénovation du bâtiment existant (internat), la construction de bâtiments nouveaux (enseignement, gymnastique, ateliers et porcherie) à l'Ecole cantona- le d'agriculture de Grange- |
| Membre | (18_MOT_022) Devaud Grégory |
| Membre | (18_POS_033) Vuilleumier Marc |
| Membre | Projet de décret pour la création d'un compte spécial intitulé "crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux. |
| Membre | (180) Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales. |
| Député | Grand Conseil 94-98 du canton de Vaud |
| Membre | Projet de décret sur les salaires 1998. |
| Membre | (22_LEG_79) EMPL (LADE) et EMPD maîtrise foncière des collectivités publiques |
| Membre | (22_MOT_22) D. Raedler - Respectons le principe d'autonomie communale - compétences en matière d'affichage ! |
| Membre | (20_LEG_668396) EMPD concordat sur les jeux d'argent |
| Membre | (21_LEG_16) EMPD Plan d'affectation cantonal Lavaux et EMPL protection de Lavaux |
| Membre | (21_MOT_4) Raphaël Mahaim + (21_MOT_5) Florence Bettschart-Narbel - Mendicité |
| Membre | (21_RAP_33) Rapp du CE au GC s/POS M. Neyroud - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement |
| Membre | (21_LEG_61) EMPD améliorations foncières agricoles + (21_RAP_52) Rapp du CE au GC politique et économie agricole |
| Membre | (21_LEG_12) EMPL taxe véhicules automobiles et bateaux (LTVB) |
| Membre | (RAP_678713) Rapp du CE au GC s/postulat L. Porchet - Nos salons sont des galeries |
| Membre | (21_LEG_153) Préavis du CE sur l’initiative populaire cantonale «Pour la protection du climat» |
