Envoi du jeudi 10 février 2011
Ordre du jour (pdf, 76 Ko) de la séance du mardi 15 février 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 8 février 2011:
(11_INT_481) (pdf, 71 Ko) Interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ?
(11_INT_482) (pdf, 115 Ko) Interpellation Grégoire Junod et consorts - Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ?
(11_INT_483) (pdf, 29 Ko) Interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir.
(11_INT_484) (pdf, 92 Ko) Interpellation Michele Mossi et consorts - Poursuivre le développement ferroviaire du canton de Vaud au-delà de Lausanne-Genève. Après avoir attendu trop longtemps, soyons pro-actifs avec nos cantons voisins !
(11_INT_485) (pdf, 362 Ko) Interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ?
(11_INT_486) (pdf, 18.56 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - TRIPAC (Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale) : quels motifs s'opposent à la publication des décisions rendues ?
(11_MOT_129) (pdf, 83 Ko) Motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical concernant la LPFES - réactiver le dossier en dissociant ses volets.
(11_PET_066) (pdf, 17.02 Ko) Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux.
(11_POS_240) (pdf, 102 Ko) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes.
(11_QUE_015) (pdf, 27 Ko) Simple question Isabelle Chevalley - Pourquoi tant de papier ?
Rapports de commission:
(304) (pdf, 1.18 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009.
Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(368) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO)
et
(369) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1.
(368 et 369) (pdf, 49 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(GC_157) (pdf, 43 Ko) Rapport de la Commission de gestion sur l'Institut de Ribaupierre.
Textes du Conseil d'Etat:
(370) (pdf, 239 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108).
(10_INT_410) (pdf, 48 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger.
(10_INT_415) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat : Plus de mariage sans statut légal dès 2011.
(10_INT_422) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?"
(10_INT_423) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ?
(10_INT_425) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC !
(10_INT_429) (pdf, 52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française ?