Envoi du jeudi 10 mars 2011
Ordre du jour (pdf, 29 Ko) du mardi 15 mars 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 8 mars 2011 :
(11_INI_040 (pdf, 101 Ko)) Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les produits dommageables à la santé de la population
(11_INT_491 (pdf, 36 Ko)) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelques 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour les conditions de travail des enseignants et des élèves ?
(11_INT_492 (pdf, 58 Ko)) Interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA)
(11_INT_493 (pdf, 76 Ko)) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ?
(11_INT_494 (pdf, 97 Ko)) Interpellation André Marendaz et consorts - Transports publics régionaux. N'oublions pas les régions périphériques !
(11_INT_495 (pdf, 102 Ko)) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ?
(11_MOT_130 (pdf, 87 Ko)) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud
(11_MOT_131 (pdf, 85 Ko)) Motion Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises
(11_POS_242 (pdf, 82 Ko)) Postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ?
(11_POS_243 (pdf, 79 Ko)) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire
(11_PET_067 (pdf, 151 Ko)) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne
(11_PET_068 (pdf, 52 Ko)) Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire
Rapports de commission :
(337 (pdf, 32 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons
(341 (pdf, 23 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer les propositions du rapport Furger en relation avec, notamment, les décisions désastreuses de ne plus considérer le territoire de la commune de Château-d'Oex au titre de domaine skiable vaudois
(10_POS_199 (pdf, 27 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne
(10_POS_207 (pdf, 23 Ko)) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits