Envoi du jeudi 13 janvier 2011
Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 18 janvier 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 11 janvier 2011:
(11_INT_474) (pdf, 25 Ko) Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir ?
(11_INT_475) (pdf, 19.58 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ?
(11_INT_476) (pdf, 19.91 Ko) Interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il ?
(11_INT_477) (pdf, 77 Ko) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues: combien de morts faudra-t-il encore ?
(11_MOT_126) (pdf, 121 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques.
Rapports de commission:
(332) (pdf, 57 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum".
(344) (pdf, 26 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici – Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validité
et
Projet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative.
(344) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(10_PET_056) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux.
(10_POS_211) (pdf, 1.07 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau.