Envoi du jeudi 15 décembre 2011

Ordre du jour (pdf, 77 Ko)de la séance du 20 décembre

Liste des objets et des commissions (pdf, 110 Ko) nommées no 5 - décembre 2011

Résultats des votes (pdf, 19.78 Ko) de la Commission de Gestion sur les secondes
réponses du Conseil d'Etat aux obervations

Dépôts du mardi 13 décembre :

(11_INT_577) (pdf, 54 Ko) Interpellation Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise

(11_INT_578) (pdf, 15.70 Ko) Interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative

(11_INT_579) (pdf, 22 Ko) Interpellation Fabrice De Icco - Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ?

(11_MOT_154) (pdf, 95 Ko) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises

Rapports de commission :

(430) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'876'000.- pour financer les travaux de construction d'un giratoire sur la RC 780a, au droit du carrefour du Lombard sur la commune d'Ollon

(431) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'700'000.- pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conforme au trafic 40t du réseau routier cantonal