Envoi du jeudi 15 septembre 2011

Ordre du jour (pdf, 31 Ko) de la séance du 20 septembre 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 13 septembre 2011:

(11_INT_535) (pdf, 25 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ?

(11_INT_536) (pdf, 81 Ko) Interpellation Frédéric Haenni - Une certaine équité sera-t-elle respectée dans le financement des projets du canton ?

(11_INT_537) (pdf, 17.47 Ko)Interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?

(11_INT_538) (pdf, 34 Ko) Interpellation Yves Ferrari - Quelles garanties d'une caution démocratique à la libération d'un demi mililard pour financer des projets pour le canton?

(11_INT_539) (pdf, 21 Ko) Interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable?

11_MOT_143 (pdf, 170 Ko) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.

Rapports de commission:

11_MOT_133 (pdf, 19.34 Ko)Motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir.

390 (pdf, 32 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes"

GC 174 (pdf, 28 Ko)Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - 2e tour