Envoi du jeudi 17 mars 2011
Ordre du jour (pdf, 17.87 Ko) de la séance du mardi 22 mars 2011 (pdf)
Calendrier des séances plénières (pdf, 27 Ko) (mars 2011 à juin 2012, pdf)
Dépôts du mardi 15 mars 2011:
(11_INT_496) (pdf, 21 Ko) Interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud.
(11_INT_497) (pdf, 74 Ko) Interpellation Eric Bonjour et consorts - Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons ?
(11_PET_069) (pdf, 133 Ko) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants".
(11_POS_244) (pdf, 83 Ko) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le Canton solidaire des viticulteurs.
(11_RES_045) (pdf, 27 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Rapports de commission:
(304) (pdf, 33 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires" du 24 août 2009.
(345) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales.
(356) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger.
(362) (pdf, 18.68 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye (Oron)
et
(364) (pdf, 18.68 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Servion et Les Cullayes (Servion).
Textes du Conseil d'Etat:
(09_INT_301) (pdf, 17.61 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Michèle Gay Vallotton invitant le Conseil d'Etat à renseigner le Grand Conseil sur les résultats de l'application de l'art. 163 de la Constitution et de l'art. 8 de la Loi sur les finances (09_INT_301).
(10_INT_352) (pdf, 114 Ko) Réponse du CE à la détermination Jean Christophe Schwaab sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois ? (10_INT_352)