Votre identité

Envoi du jeudi 17 novembre 2011

Ordre du jour (pdf, 18.94 Ko) de la séance du mardi 22 novembre 2011

Liste des objets et commissions nommées n° 4 (pdf, 90 Ko) - Novembre 2011

Planification des séances des 22 et 29 novembre 2011 (pdf, 187 Ko)

Dépôts du mardi 15 novembre 2011:

(11_INI_044) (pdf, 85 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices.

(11_INT_560) (pdf, 22 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ?

(11_INT_561) (pdf, 41 Ko) Interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision du supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?

(11_INT_562) (pdf, 19.97 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ?

(11_INT_563) (pdf, 23 Ko) Interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ? (Pas de développement).

(11_INT_564) (pdf, 22 Ko) Interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ?

(11_INT_565) (pdf, 31 Ko) Interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!

(11_MOT_150) (pdf, 115 Ko) Motion Nicolas Rochat et consorts - Consolider les droits des salarié-e-s vaudois dans les procédures de licenciements collectifs.

(11_MOT_151) (pdf, 111 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un concept énergétique communal et régional ayant valeur légale.

(11_MOT_152) (pdf, 97 Ko) Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully.

(11_PET_075) (pdf, 21 Ko) Pétition au Grand Conseil Vaudois  - Pour le retrait immédiat du film controversé "Vol Spécial", de Fernand Melgar, des écoles publiques vaudoises.

(11_POS_268) (pdf, 82 Ko) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité.

(11_POS_269) (pdf, 82 Ko) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois.

(11_POS_270) (pdf, 77 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé.

Rapports de commission:

(415) (pdf, 45 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney).

(416) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles conséquences ?

(331) (pdf, 58 Ko)Tableau comparatif avant le 2ème débat de l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi.

(GC_177) (pdf, 226 Ko) Rapport d'activité 2011 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2.

(GC_181) (pdf, 22 Ko)Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de trois juges à 100% au Tribunal cantonal.

(GC_182) (pdf, 123 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire d'un assesseur à la CDAP.

 

 

 

 

 

 

 

Partager la page