Envoi du jeudi 19 mai 2011
Ordre du jour (pdf, 16.04 Ko) de la séance du mardi 24 mai 2011 (pdf)
Liste des objets et commission nommées N° 10 (pdf, 76 Ko) - mai 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 17 mai 2011:
(11_INT_510) (pdf, 73 Ko) Interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public !
(11_INT_511) (pdf, 19.13 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ?
Rapports de commission:
(360) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.
(370) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108).
(371) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et projet de décret modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes.
(375) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
et
projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois.
(10_MOT_113) (pdf, 59 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement.
(10_MOT_113) (pdf, 29 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(10_MOT_118) (pdf, 61 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud.
(10_MOT_118) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(10_MOT_122) (pdf, 18.17 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles.
(10_MOT_124) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence.
(11_PET_066) (pdf, 24 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux.
(10_POS_213) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes.
(GC_161) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commisison de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire d'un-e juge à 100% au Tribunal cantonal.
Textes du Conseil d'Etat:
(10_INT_412) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? (10_INT_412)
(10_INT_469) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles.
(11_INT_477) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Semi-autoroute A9B Orbe - Ballaigues: combien de morts faudra-t-il encore ?
(11_INT_478) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal ?
(11_INT_482) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts - Accueil des requérants d'asile dans le canton : quand le Conseil d'Etat respectera-t-il enfin la loi ?
(10_PET_058) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition en faveur de la famille Lila.
(11_POS_247) (pdf, 12.55 Ko) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical - Réduire la consommation d'électricité de l'Etat.