Envoi du jeudi 22 décembre 2011

Calendrier des séances, de juin 2012 à juillet 2013 (pdf, 29 Ko) (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 65 Ko) - Etat au 22 décembre 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 20 décembre 2011

(11_INT_580) (pdf, 27 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ?

(11_MOT_155) (pdf, 93 Ko) Motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage

Rapports de commission:

(399) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs.

(435) (pdf, 51 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP.

(11_INI_043) (pdf, 23 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois.

(11_MOT_141) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique.

COFIN (pdf, 39 Ko) : rapport périodique au 30 juin 2011.

Texte du Conseil d'Etat:

(GC_185) (pdf, 27 Ko)Avis formel du Conseil d'Etat.