Envoi du jeudi 23 juin 2011
Ordre du jour (pdf, 19.16 Ko) de la séance du mardi 28 juin 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 21 juin 2011:
(11_INT_519) (pdf, 20 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ?
(11_INT_520) (pdf, 23 Ko) Interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ?
(11_INT_521) (pdf, 44 Ko) Interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il a une objection à la comptine : Gai gai marions-nous ! Mettons-nous en ménage ! Gai gai marions-nous ! Mettons-nous la corde au cou !
(11_INT_522) (pdf, 22 Ko) Interpellation Pierre-André Gaille - Accident nucléaire de Lucens en 1969: grave accident ou simple avarie ?
(11_INT_523) (pdf, 93 Ko) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?
(11_INT_524) (pdf, 29 Ko) Interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master.
(11_MOT_138) (pdf, 78 Ko) Motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire.
(11_MOT_139) (pdf, 81 Ko) Motion Isabelle Chevalley et consorts pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration.
(11_POS_252) (pdf, 93 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum Interparlementaire Romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons.
Rapports de commission:
(GC_164) (pdf, 673 Ko) Rapport de la majorité de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2010.
(GC_164) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la Commission des finances.
(GC_152) (pdf, 27 Ko) Votes sur les réponses du Conseil d'Etat aux observations sur le budget 2011.
(282) (pdf, 665 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique.
(282) (pdf, 20 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(381) (pdf, 55 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal.
(11_PET_069) (pdf, 40 Ko) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants".