Envoi du jeudi 24 mars 2011
Ordre du jour (pdf, 18.97 Ko) de la séance du mardi 29 mars 2011 (pdf)
Liste des objets et des commissions nommées N° 8 - Mars 2011 (pdf, 73 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 22 mars 2011:
(11_INT_498) (pdf, 18.76 Ko) Interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?
(11_INT_499) (pdf, 28 Ko) Interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ?
(11_MOT_132) (pdf, 95 Ko) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable.
(11_POS_245) (pdf, 61 Ko) Postulat Philippe Martinet et consorts - Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie.
(11_QUE_016) (pdf, 32 Ko) Simple question Isabelle Chevalley - Amiante: le diagnostic ne résout rien.
(11_QUE_017) (pdf, 20 Ko) Simple question Jacques-André Haury - Que deviennent les ouvrages de la bibliothèque des Cèdres ?
Rapports de commission:
(319) (pdf, 748 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"
- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"
et
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" .
(319) (pdf, 72 Ko) Tableau miroir après les travaux de la commission.
(338 et 350) (pdf, 43 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(338) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux)
et
(350) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal).
(338 et 350) (pdf, 23 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(355) (pdf, 566 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'602'600.- pour le financement des travaux de rénovation du bateau historique " Vevey ", du bateau " Ville de Genève " et des travaux d'assainissement du chantier naval de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne
et
- autorisant le Conseil d'Etat à participer à la nouvelle structure juridique de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN), à Ouchy-Lausanne et à assainir durablement la situation financière de la CGN
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Baillif et consorts - Rénovations CGN : Ne pas retarder des investissements dont l'impact est essentiel dans de nombreux domaines.
(363 et 365) (pdf, 18.43 Ko) Rapport de la commisison chargée d'examiner les objets suivants:
(363) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Donneloye et Prahins (Donneloye)
et
(365) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent (Champvent).
(373) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
(374) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Autorisation de mise en consultation d'un avant-projet de révision de la loi sur la santé publique (LSP) en tant que contre-projet à l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et projet de décret prolongeant d'une année le délai pour soumettre cette initiative au vote populaire.
Texte du Conseil d'Etat:
(10_INT_376) (pdf, 119 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Dominique-Richard Bonny sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Des médecins-assistants pour tester les routiers ?