Envoi du jeudi 27 janvier 2011
Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 1 février 2011 (pdf).
Liste des objets et des commissions nommées N°6 (pdf, 95 Ko) - janvier 2011 (pdf).
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 70 Ko) - Etat au 26 janvier 2011 (pdf).
Dépôts du mardi 25 janvier 2011:
(11_INT_480) (pdf, 84 Ko) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ?
(11_MOT_128) (pdf, 82 Ko) Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril - Deux dates à connaître de l'histoire vaudoise.
(11_POS_236) (pdf, 91 Ko) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W.
Rapports de commission:
(330) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et
projets de lois
- modifiant la loi sur le Grand Conseil
- modifiant la loi d'organisation judiciaire
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise.
(330) (pdf, 36 Ko) Tableau miroir après les travaux de la commission.
(332) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum".
(343) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;
- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens; et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)
- sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183).
(10_MOT_112) (pdf, 579 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne.
Texte du Conseil d'Etat:
(GC 156) (pdf, 66 Ko) Avis formel du Conseil d'Etat