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Envoi du jeudi 27 octobre 2011

Ordre du jour (pdf, 74 Ko)

Liste des objets en suspens (pdf, 129 Ko) (Etat au 26 octobre 2011)

Rapports de commission:

(11_POS_249) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs!

(11_MOT_134) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers)

(11_PET_070) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine

(245) (pdf, 29 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.

(420) (pdf, 43 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et
accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV

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