Envoi du jeudi 28 avril 2011
Ordre du jour (pdf, 20 Ko) de la séance du mardi 3 mai 2011 (pdf)
Liste des objets en suspens (pdf, 66 Ko) - Etat au 27 avril 2011 (pdf)
Rapports de commission:
(336) (pdf, 43 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école"
et
Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire
et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapport du CE sur les motions :
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolairation obligatoire dès l'école enfantine;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47;
- Jean-Marie Surer et cnsorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et Rapport du CE sur les postulats :
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat);
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous";
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le Canton de Vaud;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensale à toute réforme du système scolaire vaudois et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignements privés et
à la Détermination suite au rapport du CE sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire.
(376) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motis et projets de lois modifiant :
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets.
(10_MOT_117) (pdf, 19.55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique.
(10_MOT_125) (pdf, 22 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire.
(10_PET_059) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour le soutien de M. Rizgar Hussein.
(10_PET_062) (pdf, 23 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition contre la discrimination de l'abonnement senior de Mobilis - Non à la grasse matinée obligatoire !
(10_POS_223) (pdf, 44 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle.
(10_POS_229) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne.
Texte du Conseil d'Etat:
(10_INT_368) (pdf, 112 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Jean-Michel Dolivo et consort sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents ?