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Envoi du jeudi 3 mars 2011

Ordre du jour (pdf, 14.36 Ko) de la séance du mardi 8 mars 2011 (pdf)

Liste des objets en suspens (pdf, 69 Ko) - Etat au 2 mars 2001 (pdf)

Rapports de commission:

(352) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale".

(10_MOT_114) (pdf, 30 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP).

(10_MOT_115) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes
et
(10_POS_217) (pdf, 42 Ko) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques.

(10_MOT_125) (pdf, 22 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire.

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