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Envoi du jeudi 31 mars 2011

Ordre du jour de la séance du mardi 5 avril 2011 (pdf, 19.83 Ko) (pdf)

Liste des objets en suspens (pdf, 66 Ko) - Etat au 31 mars 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 29 mars 2011:

(11_INT_500) (pdf, 19.18 Ko) Interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elle bon ménage ?

(11_INT_501) (pdf, 107 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ?

Rapports de commission:

(348) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles.

(349) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal.

(359) (pdf, 21 Ko) Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil  sur les opérations effectuées du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.

(10_POS_215) (pdf, 19.50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes.

(GC_156) (pdf, 126 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil.

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