Envoi du jeudi 5 mai 2011
Ordre du jour (pdf, 72 Ko) de la séance du mardi 10 mai 2011 (pdf)
Dépôts du mardi 3 mai 2011:
(11_PET_070) (pdf, 75 Ko) Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le collectif Urgence Palestine.
(11_PET_071) (pdf, 47 Ko) Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions.
Rapports de commission:
(10_PET_055) (pdf, 69 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition des détenus du pénitencier de Bochuz du 09.07.10.
(10_PET_061) (pdf, 17.31 Ko) Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne.
(10_PET_063) (pdf, 22 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.
(10_POS_214) (pdf, 19.64 Ko) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser
(10_POS_223) (pdf, 24 Ko) Rapport de minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle.
(11_POS_233) (pdf, 40 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion.
(11_POS_234) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011.
(358) (pdf, 730 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : exposé des motifs et projet de décrets :
Sur divers crédits concernant les corrections fluviales.
Textes du Conseil d'Etat:
(388) (pdf, 57 Ko) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG).
Réponse du Conseil d'Etat (pdf, 34 Ko) aux simples questions
d' Alexis Bally et consort - Quel sort pour la bibliothèque du chemin des Cèdres? (10_QUE_014) et
de Jacques-André Haury - Que deviennent les ouvrages de la bibliothèques des Cèdres (11_QUE_017).
Texte du Grand Conseil:
(GC_158) (pdf, 25 Ko) Gestion 2010: votes de la Commission de gestion sur les observations.